Agadir : Les petits commerçants inquiets
Date 02-04-2014 20:52:01 | Sujet : Actualité Agadir et région
| Les dispositions de l’article 145 bis du CGI en cause
La tenue obligatoire et de manière régulière d’un registre des achats et des ventes déplaît
La mesure en vigueur dès janvier 2015
Les auto-entrepreneurs réclament plus de souplesse pour continuer à subsister. Les grands souks et les grandes surfaces les ont mis à mal ces dernières années
LES nouvelles dispositions du Code général des impôts (CGI) étaient au cœur du débat de la session ordinaire de la Chambre de commerce d’Agadir mercredi dernier. Ce qui suscite des inquiétudes en ce moment dans le milieu des petits commerçants c’est notamment l’article 145 bis du Code général des impôts. Pour rappel, ces dispositions qui s’inscrivent dans le cadre du régime fiscal applicable aux auto-entrepreneurs les subordonnent à la tenue obligatoire et de manière régulière d’un registre des achats et des ventes. Il est précisé également dans l’article en question que ce livre de comptes dont les pages sont numérotées doit être visé par un responsable relevant du service d’assiette du lieu du domicile fiscal ou du principal établissement du commerçant. Pour les représentants de la Direction régionale des impôts, ces mesures ont pour souci de mettre en place plus d’équité fiscale. Il s’agit aussi d’identifier les contribuables qui relèvent véritablement de la catégorie du régime du bénéfice forfaitaire. Pour s’inscrire dans cette tranche, ceux-ci ne doivent pas dépasser un montant de chiffre d’affaires annuel encaissé de 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 200.000 DH pour les prestataires de services. Les nouvelles contraintes de tenue de registre déplaisent fortement cependant aux petits commerçants quand bien même ils auraient pour objectif de distinguer le vrai du faux forfaitaire. Pour l’heure, les concernés ont quelques mois de répit avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions prévue le 1er janvier 2015. D’ici là , ils verront sûrement plus clair dès la promulgation d’un décret d’application en la matière. Mais le sujet reviendra probablement sur le tapis vendredi 4 avril prochain lors de la rencontre annoncée avec le directeur général des impôts au siège de la Chambre de commerce du Souss. Pour les petits commerçants, le contexte actuel de crise, voire d’agonie pour certains dans la ville, nécessite bien plus de la souplesse et des encouragements que de nouvelles contraintes. Il est vrai que le développement des grandes surfaces dans la région mais surtout le quasi-monopole qu’exerce le grand Souk Al Had en termes de commerce en tout genre dans la zone et ne parlons pas des multiples souks de la ville d’Inezgane, a tué quelque peu les petits commerçants. A eux de faire appel à leurs élus dans l’hémicycle pour défendre leur cause.
L´Economiste
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