Etiquetage des produits alimentaires: un projet de décret adopté
Date 23-03-2013 10:50:26 | Sujet : Economie
| Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n 2-12-389 relatif aux conditions et modalités d'étiquetage des produits alimentaires.
Ce projet de décret, présenté par le ministre de l'artisanat à la place du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, détermine les prescriptions et exigences générales d'étiquetage des produits alimentaires, notamment la dénomination du produit, les composantes et la date limite de consommation, permettant de garantir l'information due au consommateur sur lesdits produits, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.
Il identifie également les composantes, les caractéristiques, les dessins, les logos et les ingrédients ou auxiliaires technologiques susceptibles de provoquer une allergie ou une intolérance.
Ce projet de décret s'applique aux produits primaires et aux produits alimentaires, appelés "produits", importés ou mis sur le marché national, y compris ceux distribués à titre gratuit et ceux livrés ou servis dans la restauration collective ainsi qu'à tout importateur et tout producteur ou exploitant d'un établissement ou d'une entreprise du secteur alimentaire.
Compte tenu des difficultés technologiques et commerciales qui pourraient impacter l'approvisionnement régulier du marché national de certains produits alimentaires, ce projet offre des facilités pour les professionnels en introduisant la possibilité de conformité d'étiquetage, y compris en langue arabe, selon le communiqué.
Ce projet de décret vient en application à la loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n 1-10-08 du11 février 2010 et la loi n 13-83 relative à la répression de fraudes sur les marchandises promulguée par Dahir n 1-83-108 du 5 octobre 1984.
MAP
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