Nomination du président et des membres de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel
Date 28-07-2010 20:43:19 | Sujet : Actualité Maroc
| SM le Roi Mohammed VI, Que Dieu L'assiste, a bien voulu nommer M. Said Ihrai, recteur et professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal, en tant que Président de la Commission Nationale de Contrô le de la Protection des Données à Caractère Personnel, indique mercredi un communiqué du ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles Technologies.
SM le Roi a également bien voulu nommer les six membres de cette commission prévus par la loi 09-08.
Il s'agit, précise le communiqué, de Mme Souad El Cohen, expert comptable, M. Abdelmjid Rhomija, docteur en droit, M. Brahim Bouabid, avocat, M. Abdelaziz Benzakour, avocat, M. Driss Belmahi, docteur en droit et de M. Omar Seghrouchni, architecte des systèmes d'information.
La mise en place de cette commission, ajoute le communiqué, permettra notamment au Royaume d'être en conformité avec les directives européennes en vigueur en la matière, et d'accélérer le développement du secteur de l'Offshoring.
Conformément aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI appelant le gouvernement à adopter une stratégie dédiée au secteur des nouvelles technologies, le ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles Technologies, rappelle la même source, a entrepris la réalisation du plan national pour le développement des technologies de l'information "Maroc Numeric 2013".
Dans le cadre de la mise en Œuvre de ce plan, le Conseil des ministres, tenu le 7 mai 2009 à Fès, a adopté le décret relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel en application de la loi 09-08 publiée dans le bulletin officiel du 5-3-2009.
Cette loi prévoit notamment la création d'une Commission nationale de contrô le de la protection des données à caractère personnel, instituée auprès du Premier ministre et ayant pour mission de mettre en oeuvre et de veiller au respect des dispositions de ladite loi, ajoute le communiqué.
MAPF
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