Le nouveau code de la route protégera les usagers et garantira les droits des professionnels du secteur
Date 07-01-2010 21:19:19 | Sujet : Société
| Le projet de code de la route adopté, mardi, par la chambre des Conseillers protègera les usagers et garantira les droits des professionnels du secteur, a souligné, mercredi à Rabat, M. Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et du Transport.
"Ce projet, qui a bénéficié d'un consensus rarement recueilli par d'autres textes, protègera les usagers, garantira les droits des professionnels et contribuera à la mise à niveau du secteur dans sa globalité ", a affirmé le ministre lors d'une rencontre avec la presse.
Le texte a été adopté par 38 voix pour et deux abstentions après l'introduction de 85 amendements au niveau de la chambre des Conseillers. Il sera ensuite renvoyé devant la chambre des Représentants pour une deuxième lecture.
+UNE BATTERIE DE MESURES CONTRE LES CONTREVENANTS+.
Les 317 articles de ce projet, qui avait suscité un large débat entre gouvernement, syndicats et professionnels et fait l'objet de pas moins de 275 amendements au niveau de la chambre des Représentants et 85 au sein de la Chambre des Conseillers, auront le mérite de n'avoir omis aucun aspect de la problématique.
Pour le ministre, il ne s'agit pas uniquement d'un texte à caractère coercitif mais plutô t d'un outil pédagogique dont l'objectif est de réduire le nombre des accidents de la route.
Le projet de code de la route introduira le système des permis à points recapitalisable moyennant une formation. Le conducteur disposera de 30 points qu'il perdra selon le nombre et la gravité des infractions commises, a expliqué le ministre, ajoutant que les contrevenants peuvent se rattraper et récupérer les points perdus au bout de trois ans au lieu de 5 ans prévus dans le texte initial en suivant une formation, tandis que les conducteurs peu scrupuleux qui se voient retirer leurs permis peuvent repasser l'examen après 6 mois de suspension.
M. Ghellab a tenu à préciser qu'il s'agit là d'une mesure qui procède d'une démarche pédagogique dans l'objectif de dissuader les conducteurs à ne plus commettre d'infractions.
S'agissant des amendes transactionnelles forfaitaires (ATF), elle seront de 300, 500 et 700 dhs selon la gravité de l'infraction (excès de vitesse, non respect des signalisation), a expliqué le ministre, précisant que l'application de ces amendes est entourée de toutes les garanties de transparence et de légalité pour éviter les abus, outre la campagne de sensibilisation (guide distribué aux usagers, spots, affichages, Œ etc) qui accompagnera le lancement de ces mesures.
Le ministre a également indiqué que le nouveau texte maintient les peines privatives de liberté en vigueur qui sont d'ailleurs prévues dans le code pénal, mais prévoit des mécanismes qui déterminent avec plus de précision les responsabilités, notamment l'établissement d'un rapport technique et administratif à la suite de tout accident mortel indépendamment du travail judiciaire, outre l'enquête menée par le juge d'instruction.
Le projet de code a prévu d'autres mesures de protection des usagers, notamment l'alcotest, la vérification automatique du poids des camions, le chrono-tachygraphe qui contrô le le temps maximum de conduite et le temps de repos obligatoire pour les conducteurs professionnels, la multiplication des radars qui doivent passer de 150 actuellement à 1000 prochainement, la pré-signalisation des barrages et radars de contrô le de vitesse, ainsi que la réglementation des mises en fourrière.
+MISE A NIVEAU DU SECTEUR DU TRANSPORT ET VALORISATION DE LA PROFESSION DE CONDUCTEUR+.
Le projet de code de la route comprend également des mesures qui visent la mise à niveau du secteur du transport dans le sens d'une professionnalisation et d'une crédibilisation des prestations.
Le texte prévoit ainsi de réglementer l'activité des auto-écoles en leur imposant un cahier de charges. Désormais toute entreprise de ce genre devrait être gérée par un directeur qui justifie d'une expérience dans le domaine et devrait disposer d'un personnel qualifié. Le non respect du cahier des charges a expliqué le ministre, est passible d'une amende, le but étant d'améliorer ce secteur, favoriser les conditions d'une concurrence loyale et contrô ler son activité.
Le projet de code prévoit aussi la réorganisation et la modernisation des centres chargés d'effectuer la visite technique des véhicules, la sécurisation et la crédibilisation de leur activité.
Il vise, par ailleurs, l'amélioration des conditions sociales des conducteurs en les dotant d'une carte professionnelle qui leur garantit une couverture sociale et médicale, le droit à la retraite et une protection contre
les abus des employeurs. Les conducteurs bénéficieront également d'une formation continue tous les cinq ans et d'un contrôle médical.
Après sa publication au Bulletin officiel, le nouveau code de la route n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2010. Ce délai, a argumenté le ministre, est nécessaire pour favoriser les conditions optimales de son application, notamment la campagne d'explication et de sensibilisation, la formation des intervenants, l'installation des radars, la délivrance des cartes professionnelles aux conducteurs, la mise à niveau des centres de visite technique des véhicules et des auto-écoles.
Le Maroc, a souligné le ministre, disposera ainsi d'un texte équilibré et cohérent, fruit d'un large consensus entre les différents intervenants dont l'ultime objectif est de limiter les accidents de la route qui ont arraché la vie à des milliers de personnes chaque année.
Pour accompagner cet arsenal juridique, un effort supplémentaire sera déployé en ce qui concerne les infrastructures afin d'améliorer la sécurité routière, a ajouté M. Ghellab.
MAPF
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