SM le Roi préside un Conseil des Ministres
Date 26-11-2009 22:02:46 | Sujet : Actualité Maroc
| SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé ce jeudi 26 novembre 2009 au Palais Royal de Fès, un Conseil des Ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et l'adoption d'une importante série de projets de textes législatifs et réglementaires et d'un certain nombre d'accords internationaux, indique un communiqué du Cabinet Royal.
Ainsi, et en application des Hautes Directives Royales visant à accélérer l'opérationnalisation de la "Moroccan Agency For Solar Energy", vouée au développement des énergies renouvelables dans notre pays, à la valorisation de toutes ses potentialités et au renforcement de ses capacités pour assurer l'autosuffisance nationale dans ce domaine vital, le Conseil a adopté un projet de loi portant création de ladite Agence, sous forme de société anonyme chargée de la mise en œuvre du programme de développement de projets intégrés de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire.
Dans le même contexte, et en vue de garantir une efficacité accrue, de rationaliser la gestion des secteurs de l'électricité et de l'eau et d'accompagner, en outre, la modernisation des services publics, le Conseil a approuvé un projet de loi visant à regrouper les activités de l'ONE et l'ONEP.
Attaché au renforcement du cadre juridique relatif à la gestion et à la protection de l'environnement, en vue de donner corps à la Charte nationale globale de l'environnement, dont Sa Majesté le Roi avait ordonné l'élaboration, le Conseil a entériné une série de textes concernant l'harmonisation de la loi relative à l'eau, la définition des normes de qualité de l'air, et la protection des espèces de faune et de flore sauvages.
Dans la perspective de la mise en œuvre de la stratégie nationale dans le domaine de la pêche maritime, le Conseil a approuvé un projet de loi portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
Dans le cadre de l'encouragement des investissements nationaux et étrangers, et de la dynamisation du développement économique dans certaines régions du Royaume, le Conseil a approuvé des projets de textes portant création de zones franches d'exportation, à Laâyoune, Dakhla et Kenitra, l'organisation des centres régionaux d'investissement et la mise en application de la loi relative aux sociétés anonymes, outre la consolidation, l'harmonisation et la mise à niveau de la politique nationale en matière de commerce extérieur.
Le Conseil a également approuvé un projet de loi-cadre relative à la mise à niveau et au développement du système de santé et à l'offre de soins, projet dont l'objet est de définir les principes et les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat en la matière, et de fixer les règles d'organisation du cadre institutionnel national y afférent.
En application des Hautes Directives Royales visant à promouvoir le secteur des sports sur des bases de bonne gouvernance et de professionnalisme et à encourager l'investissement privé dans ce domaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à l'éducation physique et aux sports.
Soucieux d'assurer la mise à jour, la modernisation, la simplification du processus de codification du dispositif juridique national et d'en renforcer les mécanismes, le Conseil a approuvé deux projets de lois relatifs aux droits réels et au code de l'aviation civile. Il a également été procédé à l'adoption de plusieurs textes couvrant les secteurs de l'agriculture, de la sécurité sociale, de la formation professionnelle, de la réforme du Crédit populaire du Maroc, du règlement général de comptabilité publique, ainsi que de la loi de règlement pour l'année budgétaire 2007.
Dans le cadre de l'harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales, Sa Majesté le Roi a adopté un projet de loi relatif à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction.
Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a également approuvé un ensemble de conventions internationales, bilatérales et multilatérales visant à renforcer les relations extérieures du Royaume.
MAP
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