ACTIVITE ROYALE : S.M. le Roi préside un Conseil des ministres
Date 22-06-2007 19:43:17 | Sujet : Actualité Maroc
| Examen et approbation de 9 projets de loi, de 32 projets de décret et de 16 conventions internationales
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 5 Joumada II 1428H, correspondant au 21 juin 2007, au Palais Royal d'Agadir, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'approbation de neuf projets de loi, de 32 projets de décret et de 16 conventions internationales.
Au début de ses travaux, le Conseil a procédé à l'examen et à l'approbation de deux projets de loi ayant pour objet d'améliorer le régime de couverture médicale au profit des différentes catégories sociales, donnant ainsi la juste mesure de l'attention particulière que Sa Majesté le Roi attache à ce projet vital à vocation fortement sociale.
Le premier projet de loi concerne la mise en place d'un régime d'assurance maladie obligatoire de base pour les travailleurs, les personnes exerçant une profession libérale ou un métier libéral, les gérants de sociétés, ainsi que les aide-artisans.
Quant au deuxième projet de loi, il vise à habiliter les associations de micro-crédit à accorder des prêts à leur clientèle pour le financement des parts d'assurance se rattachant à des contrats souscrits auprès des compagnies d'assurance, notamment les contrats afférent à la couverture médicale.
Le Conseil a également approuvé une série de projets de décret portant notamment sur la définition des modalités d'application de certaines dispositions de la couverture médicale de base, et du régime d'assurance facultative dans le cadre de la sécurité sociale, la fixation des taux de cotisation à ce régime, au titre du système d'assurance maladie obligatoire de base, en plus d'un projet de décret prévoyant la revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Dans le cadre de l'appui constant qui est apporté à la politique de développement du tourisme dans notre pays, conformément au Plan "Vision 2010", destiné à diversifier le produit touristique national et à créer un opérateur public chargé de l'équipement et de la mise en place d'établissements touristiques, le Conseil a approuvé deux projets de loi, l'un pour la mise en place d'un cadre juridique bien défini concernant les résidences immobilières touristiques, et l'autre pour la création de la "Société marocaine d'ingénierie touristique", en remplacement de la Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir et de la Société nationale d'aménagement de la baie de Tanger.
Par ailleurs, afin d'améliorer le système de conservation foncière et de renforcer son rôle en tant qu'instrument incitatif à l'investissement, le Conseil a approuvé un projet de loi modifiant et complétant le Dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles, et susceptible de favoriser la politique de généralisation du système d'immatriculation foncière, et de simplifier les procédures et formalités d'immatriculation, pour plus de célérité.
Compte tenu de l'importance cruciale que revêtent les archives nationales, et eu égard à la nécessité d'en préserver et d'en conserver le fond existant, il a été procédé à l'approbation d'un projet de loi destiné à combler le vide juridique constaté dans ce domaine, et prévoyant la création, sous le nom d'"Archives du Maroc", d'une institution publique chargée de la conservation des archives nationales, publiques et privées.
En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte nationale d'éducation et de formation, le Conseil a approuvé un projet de loi portant statut des crèches privées, en vue de créer des établissements d'enseignement adaptés aux besoins de la petite enfance et mettre les crèches en phase avec la nouvelle répartition pédagogique, prévue par la Charte nationale d'éducation et de formation.
S'agissant de la poursuite du programme de réforme et de mise à niveau des établissements d'enseignement supérieur, et d'encouragement des investissements dans ce domaine, le Conseil a approuvé une série de projets de textes réglementaires portant notamment sur l'organisation des établissements et des cités universitaires, la création de nouvelles écoles supérieures dans certaines villes du Royaume, ainsi que la fixation des conditions et des modalités d'autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé.
Pour ce qui est du suivi de la mise à niveau du secteur financier dans notre pays, le Conseil a approuvé une série de projets de décret portant sur les interventions de Bank Al-Maghrib, et fixant les modalités de fonctionnement du comité des établissements de crédit, du Conseil national du crédit et de l'épargne et de la commission de coordination des organes de supervision du secteur financier.
Eu égard à la bienveillante attention que Sa Majesté le Roi accorde à l'œuvre créatrice, que le Souverain tient à valoriser et à encourager, tout en honorant les créateurs, dans différents domaines.
Sa Majesté le Roi a approuvé un projet de décret portant création du "Prix Mohammed VI pour la calligraphie marocaine".
Destiné à récompenser les meilleurs calligraphes, ce Prix permettra de développer, rénover et préserver la calligraphie marocaine authentique, en tant que patrimoine culturel et civilisationnel original.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé des projets de décrets qui, outre divers domaines comme l'intérieur, l'agriculture, les pêches maritimes, la jeunesse et sport et la protection sociale, concernent les statuts particuliers de certaines catégories de fonctionnaires, et l'institution d'indemnités au profit de certains cadres administratifs, et ce au titre des tâches qui leur sont confiées.
Le Conseil a clos ses travaux par l'approbation d'une série de conventions internationales, notamment celles destinées à éviter la double imposition, à prévenir l'évasion fiscale, et à promouvoir la coopération judiciaire, en plus de conventions internationales ayant pour objet la ratification, par le Maroc, de certains protocoles ou l'approbation de son adhésion à certains traités internationaux.
Source : MAP
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