SM le Roi préside la signature d'une convention relative à la contribution du Fonds Hassan II au financement du Plan Maroc Vert
Date 28-04-2009 00:46:28 | Sujet : Economie
| SM Le Roi Mohammed VI a présidé, lundi à Meknès, la cérémonie de signature d'une convention-cadre relative à la contribution du Fonds Hassan II pour la développement économique et social au financement du Plan Maroc Vert pour un montant global de 800 millions de Dirhams sur la période 2009-2012.
Aux termes de cette convention-cadre, signée par Salaheddine Mezouar, Aziz Akhannouch et Abdelwahad Kabbage, respectivement, ministre de l'Economie et des Finances, ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime et président du Directoire du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, le Fonds s'engage à mobiliser une enveloppe financière de 800 millions de Dirhams sur la période 2009-2012, à raison de 200 millions de Dirhams par an pour le financement des projet de l'agriculture solidaire (pilier II) du Plan Maroc vert.
Les financements qui seront apportés dans le cadre de la contribution financière du Fonds Hassan II pour la développement économique et social peuvent revêtir diverses formes : avances non remboursables, avances remboursables ou prêts et prises de participation selon les cas.
Pour l'exécution de cette convention-cadre, plusieurs conventions d'application seront conclues par les parties signataires et tout autre organisme proposé par le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime.
La convention prévoit aussi l'institution d'un comité de suivi composé des représentants des parties signataires et toute personne dont la participation sera jugée utile, qui se réunit au début de chaque semestre et chaque fois que nécessaire à la demande de l'un de ses membres.
Ce comité de suivi est chargé du suivi des conditions d'application des dispositions de la convention-cadre, de l'examen des conventions d'application comme il se doit de proposer toute mesure et faire toute recommandation pour adapter le financement aux programmes ou projets éligibles.
MAPF
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