Chambre des conseillers: Adoption en commission d'une proposition de loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
Date 13-01-2009 22:30:00 | Sujet : Société
| La Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, lundi, à l'unanimité, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 15-91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans les lieux publics, ainsi que sa vente aux mineurs.
Dans une déclaration à la Radio nationale, diffusée dans son journal du soir, le président de la Commission, M. Mohamed Alami a indiqué que ce texte prévoit l'interdiction de la vente du tabac aux mineurs et de la consommation du narguilé dans les lieux publics.
Ce texte comporte plusieurs mesures répressives, a-t-il ajouté, notant que les fumeurs passifs auront le droit de faire appel à la police judiciaire pour établir un procès verbal contre les contrevenants et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
MAP
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