Le ministre de la justice affirme que son département s'emploie à actualiser l'arsenal juridique national
Date 25-12-2008 20:06:46 | Sujet : Actualité Maroc
| Le ministère de la justice s'emploie à actualiser l'arsenal juridique national de façon à l'adapter aux nouveautés intérieures et aux normes internationalement admises, a déclaré mercredi le ministre de la justice, M. Abdelwahed Radi.
En réponse à une question orale du groupe Rassemblement et Authenticité à la Chambre des représentants sur "la révision de lois dont la promulgation remonte à l'époque coloniale", le ministre a affirmé que le Maroc, pays ouvert sur son environnement extérieur, est appelé à se doter d'un système juridique évolué, de nature à répondre aux attentes de tous, à assurer la paix sociale et économique, à protéger les libertés et les biens et à concourir à l'édification de la démocratie.
M. Radi a rappelé les nombreuses lois promulguées à l'initiative du gouvernement qui, a-t-il dit, vient d'élaborer deux projets de loi relatifs à la conservation foncière et aux droits mobiliers, qui seront prochainement présentés au parlement.
Un chantier est ouvert pour l'élaboration, avec la participation des secteurs concernés, d'un projet de loi régissant le domaine forestier, a-t-il précisé.
A une question du groupe de l'Alliance des forces démocratiques sur "l'abolition de la peine de mort", M. Radi a souligné que le Maroc a adhéré au "débat sérieux et constructif" qui se déroule au niveau national et international sur cette question.
Les condamnés à mort au Maroc sont actuellement au nombre de 129, mais le Royaume fait partie des pays où l'exécution de la peine capitale est rarissime, sachant que seuls deux sentences du genre ont été exécutées en trente ans.
Feu SM le Roi Hassan II procédait à la commutation de la peine capitale en peine de réclusion à perpétuité et, à l'occasion du 50-ème anniversaire de l'indépendance, SM le Roi Mohammed VI avait pris des mesures de grâce en faveur de 25 condamnés à mort, a-t-il rappelé.
De plus, a-t-il ajouté, la peine de mort a fait l'objet de l'un des principaux axes du colloque sur la "politique criminelle" que le ministère avait organisé en 2004 et qui avait débouché sur une recommandation favorable à une limitation progressive de cette pratique judiciaire.
Sur la base de cette recommandation, le législateur a réduit, dans le projet de code pénale, le nombre des crimes passibles de la peine de mort de 31 à 9 seulement, auxquels il a ajouté le génocide et le crime contre l'humanité.
MAP
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