Le projet Bouregreg offre toutes les garanties nécessaires aux ayants droits en matière d'expropriation
Date 04-12-2008 23:47:56 | Sujet : Economie
| Le ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghellab, a affirmé, mercredi à Rabat, que le projet de loi relatif à l'aménagement et la mise en valeur de la vallée du Bouregreg confère à l'Agence pour l'aménagement de la vallée de Bouregreg (AAVB) le droit d'exproprier les fonds fonciers nécessaires au projet, tout en respectant les droits des citoyens, propriétaires et ayants droits.
En réponse à une question orale à la chambre des représentants sur "le projet d'aménagement de la vallée du Bouregreg", M. Ghellab a indiqué que le législateur a décidé d'introduire des garanties additionnelles à la procédure ordinaire, contraignant ainsi l'Agence à informer individuellement les propriétaires et les ayant-droits des mesures entreprises et de toutes les étapes découlant de l'application de la procédure d'expropriation.
Ces nouvelles mesures, a ajouté le ministre, ont permis aux propriétaires et aux ayant-droits de faire part de leurs observations, par voie d'inscription sur les registres usuels ou par correspondances adressées aux collectivités locales concernées.
M. Ghellab a, en outre, affirmé que l'Agence est contrainte d'appliquer les dispositions de la loi en vigueur, en l'occurrence l'évaluation administrative de la valeur des fonds fonciers objets de l'expropriation et le dépô t des dossiers de jouissance et de transfert de la propriété auprès des tribunaux administratifs compétents, soulignant que la justice est le plus grand garant des droits des populations concernées en cas d'opposition.
MAP
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