Le Premier ministre préside l'installation des membres de l'instance Centrale de Prévention de la corruption
Date 03-12-2008 19:43:10 | Sujet : Actualité Maroc
| Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi présidé, mardi à Rabat, la cérémonie d'installation des membres de l'instance Centrale pour la Prévention de la corruption.
Intervenant lors de cette cérémonie, tenue en présence de membres du gouvernement, d'ambassadeurs et de représentants d'organisations nationales et internationales, le Premier ministre a appelé les différents secteurs gouvernementaux et les collectivités locales à adopter une charte déontologique qui leur servira de cadre de référence pour le respect de l'éthique de la profession et des principes de la bonne gouvernance.
Cette initiative sensibilisatrice est à même de contribuer à l'amélioration des rapports entre l'administration et le citoyen, a affirmé M. El Fassi.
La création d'une instance de prévention de la corruption est une importante contribution aux efforts déployés par le Maroc pour la moralisation de la vie publique, étant donné qu'elle constitue une condition nécessaire pour l'établissement de rapports responsables et transparents avec le citoyen sur tous les plans et dans tous les domaines, a-t-il dit.
Le Premier ministre a affirmé que les avis consultatifs de l'Instance ne doivent pas se limiter aux Institutions de l'Etat mais doivent toucher l'ensemble des manifestations de la vie sociale, notamment les transactions commerciales et économiques.
Il faut également mettre en place différents mécanismes pour la lutte contre ce fléau social ayant pour objectifs aussi bien la prévention et la sensibilisation que la répression et la dissuasion, a-t-il soutenu.
Après avoir passé en revue les différents programmes de réformes menés par le gouvernement pour la moralisation de la vie publique dans le cadre d'une approche intégrée, M. El Fassi a évoqué la réforme et la modernisation de la justice, la simplification des procédures administratives ainsi que la mise en place de diverses instances, notamment l'institution de Diwan Al Madhalim et le Conseil de la concurrence.
Pour sa part, le Président de l'Instance Centrale de Prévention de la corruption, M. Abdesselam Aboudrar, a affirmé que le Maroc a fortement exprimé, à travers la création de cette instance, son adhésion objective à la dynamique internationale de lutte contre la corruption et a oeuvré à la mise à profit des possibilités offertes par les dispositions de la convention onusienne contre la corruption, à travers la création d'un cadre national chargé des missions de proposition, de concertation et de communication à même d'insuffler une nouvelle dynamique à l'approche adoptée dans ce domaine à travers la conception de nouvelles mesures conventionnelles.
Ces mesures, a-t-il expliqué " visent à renforcer le système national d'intégrité, à asseoir un système de transparence dans le secteur public, à encourager les pratiques régulières de gestion du secteur public et à améliorer les moyens de répression et consolider la participation de la société civile ".
Après avoir passé en revue les missions et prérogatives de l'Instance, M. Aboudrar a présenté les orientations de l'Instance qui visent notamment à encourager l'adhésion collective des différents acteurs dans la lutte contre la corruption, à oeuvrer à l'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la convention onusienne contre la corruption, à promouvoir la coopération nationale et internationale dans ce domaine et à accélérer la création de relais régionaux de l'Instance dans une démarche de proximité à l'égard des problèmes des citoyens.
Ces orientations, a-t-il ajouté, vont contribuer à aplanir les difficultés et à consacrer les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique afin d'atteindre les objectifs de développement, de la justice sociale et de l'autorité de la loi.
De son côté, le coordonnateur résidant du système des Nations Unies à Rabat, M. Mourad Wahba a affirmé que le Maroc est un pionnier dans le domaine de lutte contre la corruption, à travers la consécration des valeurs de la transparence et de la lutte contre la corruption, la création d'associations de défense des droits de l'Homme ainsi que par la ratification de la convention onusienne contre la corruption.
La création de cette Instance est "une initiative qui provient de la conviction du Maroc que la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique passent par les institutions et non pas par des slogans", a-t-il dit.
Composition de l'Instance Centrale de Prévention contre la Corruption
Président : M. Abdeslam Aboudrar.
1.-Membres de l'assemblée générale de l'Instance, désignés pour un mandat de quatre ans :
-M. Ahmed Laraki, Wali Al Madhalim.
- Membres désignés, à titre personnel, par les autorités gouvernementales concernées :.
-Ministère des affaires étrangères et de la coopération : M. Nacer Bourita.
-Ministère de l'Intérieur : M. Mohamed Ouzgane.
-Ministère de la Justice : M. Abdallah Hammoud.
-Ministère des Habous et des Affaires islamiques : M. Mohamed Lemaamla.
-Ministère de l'Economie et des Finances : M. Omar Frej.
-Secrétériat général du Gouvernement : M. Abderrahman Chbihi Hassani.
-Ministère de l'Agriculture et des Pêches maritimes : M. Abdallah Ablagh.
-Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle : M. Mimoun Bentaleb.
-Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Foramtion des Cadres et de la recherche scientifique : Mme. Khadija Chakir.
-Ministère de l'Equipement et des Transports : Mme. Nadia Laraki.
-Ministère de la Santé : Mme. Khadija Meshaq.
-Ministère de la Communication : M. Khalil Alami Idrissi.
-Ministère de la Modernisation des secteurs publics : M. Mohamed El Malki.
-Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies : Mme Mounia Boucetta.
-Administration de la Défense nationale : M. Larbi Dhafir.
-Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace : M. Abdesselam Chikri.
2.-Membres représentant chacun les corps professionnels suivants:
-Association des barreaux du Maroc : Me. Mohamed Ayadi Zerkti.
-Fédération des Chambres du commerce, d'industrie et des services : M. Driss El Haouat.
-Chambre nationale du notariat : M. Amin Fayçal Benjelloun.
-Ordre national des Adouls : M. Abdeslam Bourini.
-Ordre national des experts comptables : M. Fayçal El Kouhen.
-Confédération Générale des Entreprises du Maroc : M. Bachir Rachdi.
- Groupement Professionnel des Banques du Maroc : M. El Hadi Chaibainou.
Les syndicats des salariés les plus représentatifs :
-Confédération Démocratique du Travail : M. Abdelfattah Baghdadi.
-Union Marocaine du Travail : M. Ahmed Bahniss.
-Union Générale des Travailleurs du Maroc : M. Mohamed Shimed.
- Fédération Démocratique du Travail : M. Abdelouahed Benchrifa.
-Union Nationale du Travail du Maroc : Mme Fatima Belahcen.
- Association Transparency Maroc, en sa qualité d'association la plus représentative parmi les associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption : M. Kamal Mesbahi.
-Syndicat National de la Presse Marocaine : M. Younès Moujahid.
3.- Membres de l'Instance désignés par le Premier ministre :.
.- Membres de la société civile choisis pour leur action dans le domaine de la lutte contre la corruption :
-M. Abdelaziz Nouidi.
-M. Mustapha Miftah.
-M. Abderrahim Jamai.
-M. Abdelmounim Dilami.
-Mme Awatef Laghrissi.
-M. Abdellatif Neggadi.
.- Membres d'associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption :
-Association Transparency Maroc : Abdessamad Sadouq.
-Association Espace associatif : Mme Naima Benouakrim.
-Instance Nationale de Protection des Biens Publics : M. Abdelaziz Latrach.
.- Membres parmi les enseignants chercheurs reconnus par leurs compétences dans le domaine de la lutte contre la corruption :.
-M. Rachid Belkahia.
-M. Larbi Jaidi.
-Mme. Amina Debbagh
-Mme. Fatima Ezzahra Skalli Hassani.
Mme Rabha Zedgui est nommée Secrétaire générale de ladite instance.
Missions de l'Instance centrale de prévention de la corruption
L'Instance centrale de prévention de la corruption, dont la cérémonie d'installation de ses membres a été présidée mardi par le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a pour missions de coordonner, de superviser et d'assurer le suivi et la mise en oeuvre des politiques de prévention de la corruption.
Cette nouvelle structure, qui a également pour mission de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, est chargée de proposer au gouvernement les grandes orientations d'une politique de prévention de la corruption, notamment en matière de coopération entre le secteur public et le secteur privé pour lutter contre ce phénomène.
Elle est appelée aussi à proposer des mesures de sensibilisation de l'opinion publique, à organiser des campagnes d'information à cet effet, et à contribuer, en coopération avec les administrations et les organismes concernés, au développement de la coopération internationale en matière de prévention de la corruption.
L'Instance centrale est chargée d'assurer le suivi et l'évaluation des mesures prises pour la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en la matière et d'adresser des recommandations aux administrationx, aux organismes publics, aux entreprises privées et à tout intervenant dans la politique.
Elle est chargée, d'autre part, de donner aux autorités administratives des avis sur les mesures susceptibles d'être prises pour prévenir des faits de corruption, collecter toutes les informations en relation avec le phénomène de la corruption et gérer la base de données y afférentes, ainsi que d'informer l'autorité judiciaire compétente de tous les faits portés à sa connaissance.
L'Instance centrale est composée d'une assemblée plénière, d'une commission exécutive et d'un secrétariat général.
L'assemblée plénière est chargée de proposer au gouvernement les principes directeurs d'une stratégie nationale de prévention de la corruption, et des mécanismes à mettre en place pour lutter contre ce phénomène, ainsi que de recommander au secteur privé les mesures à prendre pour prévenir la corruption.
Elle peut être saisie par le gouvernement de toute question relative à la prévention de la corruption, de même qu'elle doit présenter au Premier ministre un rapport annuel sur l'état de la prévention de la corruption à partir des résultats de ses travaux. Elle se réunit au moins deux fois par an ou à la demande de la majorité de ses membres.
Quant à la commission exécutive, elle est chargée de mettre en oeuvre, sous l'autorité du président de l'Instance centrale, des missions dévolues à cette instance et d'assurer le suivi de ses décisions et recommandations.
Pour ce qui est du secrétariat général, placé sous l'autorité du président, il prend toutes les mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation des travaux des organes de l'instance centrale dont le secrétaire général est nommé par le Premier ministre.
MAP
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