Le nouveau statut des agents d'autorité va de pair avec le contexte de modernisationde l'administration territoriale
Date 04-08-2008 17:04:21 | Sujet : Actualité Maroc
| La révision du Dahir no 1.63.038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) et l'élaboration d'un nouveau Dahir relatif au statut particulier des Agents d'autorité et des administrateurs du ministère de l'Intérieur intervient dans un contexte général de modernisation et de restructuration de l'administration territoriale.
Le nouveau Dahir, dont la promulgation a été annoncée lors de l'audience accordée jeudi dernier à Fès par SM le Roi Mohammed VI au ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa, et au Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, M. Saad Hassar, ainsi qu'à leurs proches collaborateurs, permettra à l'administration territoriale de mieux assumer les nouvelles missions et responsabilités, dictées par les grandes réformes et mutations que connaît le Royaume dans les domaines de la décentralisation et de la déconcentration.
Le corps des Agents d'autorité, acteurs, animateurs de l'administration déconcentrée du Royaume en vertu des modifications apportées au dahir du 1er mars 1963 est ainsi réorganisé, à travers l'adoption d'un plan de cheminement de carrière clair et transparent.
Le nouveau cadre juridique statuaire spécifique aux Agents d'autorité comprend quatre cadres, à savoir, le cadre de gouverneur comportant deux grades: le grade de Gouverneur et le grade de Gouverneur Principal, le cadre de Pacha comprend le grade de Pacha et celui de Pacha Principal, le cadre de Caïd comprend le grade de Caïd et le grade de Caïd Principal. Quant au cadre de Khalifa de Caïd il est réparti en trois grades en l'occurrence le Khalifa de Caïd 2ème grade, le Khalifa de Caïd 1er grade et le Khalifa de Caïd Principal.
Le Dahir portant statut particulier des Agents d'autorité et des administrateurs du ministère de l'Intérieur s'inscrit dans la dynamique de valorisation des ressources humaines du ministère de l'Intérieur, offre le cadre juridique adapté pour une gestion motivante de l'élément humain et renforce le processus de déconcentration en tant que choix stratégique pour le Maroc, à travers la consécration juridique de la fonction du Wali et l'élaboration d'un nouveau cadre juridique valorisant les Agents d'autorité, acteurs, animateurs de la déconcentration.
Le passage de la "fonction d'autorité" au "grade de l'autorité" valorisera le corps des Agents d'autorité qui assume des missions de plus en plus complexes, et permettra d'attirer vers les fonctions de l'autorité de nouveaux profils adaptés à ses nouvelles missions.
En plus, l'Agent d'autorité qui cesse définitivement ses fonctions peut se voir conférer l'honorariat par Dahir, sur proposition du ministre de l'Intérieur, soit dans son grade, soit dans le grade immédiatement supérieur.
Le Dahir donne également la possibilité au ministre de l'Intérieur de proposer à SM le Roi la promotion dans le grade de tout Agent d'autorité qui s'est tout particulièrement distingué par sa valeur professionnelle, son sens du devoir, son esprit d'abnégation et son courage. Cette promotion peut également être prononcée à titre posthume.
La fixation des critères de recrutement, de promotion et d'avancement et la mise en place d'un système de contingentement pour chaque cadre et grade, pour assurer une constitution pyramidale du corps, équilibrée et homogène, figurent également parmi les apports du nouveau Dahir.
Ce texte prévoit, en outre, l'harmonisation des conditions de titularisation et d'intégration dans le grade et la possibilité de détachements des Agents d'autorité.
Le Dahir vise, par ailleurs, le renforcement des garanties disciplinaires, à travers la création notamment des commissions administratives paritaires pour chaque grade et l'identification des droits et obligations.
La mise en application de ce Dahir nécessitera l'élaboration de plusieurs décrets et arrêtés d'application
MAP
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