La chambre des conseillers adopte un projet de loi sur les crèches privées
Date 28-05-2008 23:18:06 | Sujet : Actualité Maroc
| La chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi en plénière, un projet de loi portant statut des crèches privées.
Présentant ce projet, la ministre de la jeunesse et des sports, Mme Nawal El Moutawakil, a indiqué que le texte vise à définir les conditions et la procédure d'ouverture et d'exploitation des crèches, ainsi que les critères d'éligibilité pour les fondateurs, personnes physiques ou morales, et pour les candidats aux postes de directeur ou d'éducateur.
Le projet a également pour objectif de soumettre les crèches au contrôle pédagogique, administratif et médical, a-t-elle dit, ajoutant que les crèches seront tenues, en vertu de ce texte, à participer aux campagnes médicales et préventives inscrites dans le cadre des programmes nationaux de contrôle sanitaire, en concertation avec les services en charge de la santé scolaire.
Le projet engage, en outre, les propriétaires des crèches à se conformer aux dispositions du code du travail vis-à -vis de leurs employés, à l'exception des contrats de travail individuels et des conventions collectives conclus entre les propriétaires des crèches privées et les employés ou leurs représentants, prévoyant des conditions plus avantageuses.
Pour sa part, M. Mohamed Tribech, de l'Alliance nationale (majorité), a souligné l'importance de ce projet qui permettra de combler le vide législatif en la matière et d'organiser la relation entre les propriétaires des crèches, l'Etat et les familles des enfants placés dans ces établissements.
Il s'agit aussi de protéger les employés des crèches et de leur assurer la formation pédagogique nécessaire, et de réunir au sein de ces établissements les conditions d'hygiène requises, a-t-il poursuivi.
Il y a lieu de signaler que les groupes de l'opposition s'étaient retirés avant l'adoption du projet, en arguant que le gouvernement n'a pas pris en considération les amendements qu'ils avaient présentés lors de la discussion du texte en commission.
MAP
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