Vers une loi contre le blanchiement des capitaux
Date 15-11-2007 21:24:26 | Sujet : Economie
| L'adoption de la loi 43-05 contre le blanchiment des capitaux permet au Maroc de se conformer aux législations et chartes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a indiqué le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Casablanca, M. Abdallah Alaoui Belghiti.
S'exprimant lors d'une rencontre organisée, mercredi à Casablanca, par Bank Al-Maghrib en collaboration avec les ministères de la Justice et de l'Economie et des finances, M. Belghiti a relevé le caractère préventif de ce nouveau dispositif et l'importance de la mise en place de mécanismes de communication entre les autorités de contrôle et les personnes assujetties, dans le cadre d'une démarche de concertation.
M. Belghiti a souligné l'importance de cette rencontre, première d'une série devant être organisée à travers le Royaume en vue de mettre en lumière les dispositions de ce nouveau texte et sensibiliser l'ensemble des intervenants à la prévention contre ce fléau, selon une approche qui respecte à la lettre la volonté et les intentions du législateur pour éviter toute interprétation tendancieuse lors de la mise en application de cette loi.
La promulgation de ce texte, a-t-il ajouté, témoigne de l'intérêt qu'accorde le législateur marocain à la lutte contre ce phénomène, conformément aux standards internationaux en la matière, et des efforts déployés par le Royaume pour la moralisation de la vie publique et la protection de l'économie nationale.
La loi contre le blanchiment des capitaux, qui vise à répondre à l'urgence d'une coopération internationale efficiente et étroite, prévoit des mesures répressives pour mieux lutter contre le blanchiment d'argent, et d'autres à caractère préventif qui s'attaquent en amont au phénomène, a encore expliqué M.Belghiti.
Les intervenants lors de la séance consacrée aux professionnels juridiques ont jeté la lumière sur le côté répressif de la cette loi, mettant en garde contre les répercussions négatives de ce phénomène sur l'économie nationale.
Abordant les efforts déployés à l'échelle internationale dans ce domaine ainsi que les obstacles entravant la lutte contre ce phénomène, ils ont mis l'accent sur l'importance de la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et sur l'impératif, pour le Maroc, de tirer profit des expériences internationales en la matière.
De leur côté, les représentants du ministère de l'Economie et des Finances et de Bank Al-Maghrib ont rappelé les principales mesures et actions entreprises par les pouvoirs publics dans ce domaine et passé en revue les dispositions de ce texte, relevant que le projet de décret relatif à la mise en place de l'unité de traitement des renseignements financiers, prévue par la loi n 43-05, a été soumis au secrétariat du gouvernement.
Ils ont également insisté sur le rôle important de cette structure dotée d'amples prérogatives pour mener à bien sa mission, expliquant que cette cellule est chargée de recueillir les renseignements et d'examiner les déclarations de soupçons liées au blanchiment de capitaux et de proposer au gouvernement toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire en matière de lutte contre ce phénomène.
Promulguée en avril 2007, la loi contre le blanchiment de capitaux vise à renforcer le système financier et économique national et son immunisation contre les effets négatifs de l'argent sale.
Ce texte est au coeur de la campagne nationale de sensibilisation sur la prévention de ce fléau, qui se poursuivra jusqu'au 21 février prochain. Il permet au Maroc de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en ce sens qu'il prévoit des mécanismes contre l'utilisation du système financier marocain à des fins criminelles, dans le cadre du respect par le Royaume des conventions de l'ONU et des recommandations des organisations internationales en la matière.
Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation à la prévention du blanchiment de capitaux, lancée en octobre sous le thème "La prévention du blanchiment de capitaux: une garantie pour une économie saine".
MAP
|
|