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La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à la Cour de cassation

La Chambre des représentants a adopté, vendredi, un projet de loi relatif à la Cour de cassation portant modification du Dahir relatif à la Cour suprême.

Ce projet de loi vise à adapter les textes réglementaires comportant le terme de "Cour suprême" avec les dispositions de la nouvelle Constitution, en les modifiant avec le terme "Cour de cassation".
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La Chambre des conseillers adopte le projet de loi organique relative aux partis politiques

La Chambre des conseillers a adopté, mercredi, le projet de loi organique relative aux partis politiques.

Ce projet vise à dote le paysage partisan dŒun cadre légal développé de nature à permettre aux partis politiques de contribuer à asseoir une pratique démocratique saine.
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Lancement mercredi de la "précampagne" des législatives dans les médias audiovisuels

La "précampagne" des élections législatives du 25 novembre prochain débutera ce mercredi dans les médias audiovisuels et devra s'achever le 12 novembre, selon une décision rendue par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) visant "la garantie du pluralisme politique" dans ces supports.

La décision du CSCA (46-11), rendue le 6 octobre, s'inscrit "dans le cadre de sa mission visant à assurer l'accès équitable des partis politiques aux médias audiovisuels conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, du Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), de loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle ainsi que de la loi n° 9-97 formant Code électoral", indique un communiqué de la HACA, transmis mardi à la MAP.
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Mustapha Salma continuera son combat jusqu'à son retour auprès des siens à Tindouf

Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud continuera son "combat et sa résistance" jusqu'à son retour auprès des siens à Tindouf, en Algérie, a affirmé, mardi à New York, son frère Mohamed Cheikh Ismaali, acteur associatif à Smara.

"Je vous confirme ici que mon frère" qui observe depuis près d'une année un sit-in devant le siège du HCR à Nouakchott est "fermement déterminé à continuer son combat inébranlable et sa résistance ainsi que son attachement à son droit légitime de retourner parmi les siens et auprès de sa famille", a dit Mohamed Cheikh Ismaali qui s'exprimait devant la 4è commission de l'Assemblée générale de l'ONU.
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Démantèlement d'une cellule terroriste opérant à Casablanca et Salé

Les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont démantelé une cellule terroriste composée de cinq membres opérant à Casablanca et Salé, dont un des proches de l'ancien émir du réseau Al-Qaida dans la région nord de l'Irak.

Ce démantèlement est intervenu sur la base d'investigations menées par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire, indique samedi un communiqué de la Direction Générale de la Sûreté nationale (DGSN).
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