Economie: Energie : Bruxelles propose une réforme contre les positions dominantes

Posté par: Visiteursur 20-09-2007 21:17:13 1295 lectures Bruxelles proposera mercredi une vaste réforme visant à démanteler les positions dominantes de grands groupes européens d'électricité et de gaz, convaincue des bienfaits d'un plan décrié avec force dans de nombreuses capitales.

Pour la Commission européenne, il faut dynamiser la concurrence. Or, les entreprises contrôlant à la fois la production d'énergie et son transport (lignes électriques à haute tension ou gazoducs) n'ouvriraient pas suffisamment leurs lourdes infrastructures à des concurrents ou investisseurs.


Il faut donc casser ce type d'organisation monopolistique pour mettre fin aux discriminations et faire baisser les prix, préconisera-t-elle mercredi, selon une copie de ses projets législatifs obtenue par l'AFP.

La pleine séparation du capital entre production et transport existe déjà dans onze pays de l'UE pour l'électricité et dans sept pays pour le gaz. Parmi eux, la Grande-Bretagne, l'Espagne ou les Pays-Bas défendent mordicus le modèle qu'ils ont adopté.

Ailleurs, certaines grandes entreprises énergétiques devront donc faire le choix radical de vendre l'une de leurs activités, préconise Bruxelles. La pilule étant trop indigeste pour certains pays - France et Allemagne en tête - une dérogation est proposée. Un producteur d'énergie pourra garder la pleine propriété de tous ses réseaux de transport à condition d'en confier l'exploitation à un opérateur totalement indépendant.

Reste que cette solution de compromis fait aussi grincer des dents. Les géants énergétiques allemands RWE et EON y sont farouchement opposés. Les grands patrons du secteur gazier, dont GDF et Suez, ont fustigé mercredi lors d'un congrès à Paris "un modèle unique et caricatural".

Le secrétaire d'Etat allemand à l'Economie Joachim Würmeling a prôné au début du mois une troisième voie qui a peu de chances d'être retenue par Bruxelles: se contenter de donner des pouvoirs accrus aux toutes nouvelles autorités de régulation nationales. "Un démantèlement ne résout pas le problème", a-t-il jugé.

La France s'inquiète surtout d'un "affaiblissement de la compétitivité des opérateurs, qui n'apporte aucune sécurité au consommateur en terme de diminution des tarifs". Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a vertement attaqué "la position idéologique" de certains commissaires, comme Neelie Kroes, chargée de la Concurrence.

Pour éviter une main-mise étrangère sur les fleurons des 27, le projet de Bruxelles introduit une clause de réciprocité, qui imposerait les mêmes règles patrimoniales à des acteurs non européens, comme le redouté géant russe Gazprom. Plus flou, le président de la Commission José Manuel Barroso a parlé jeudi d'un "mécanisme de défense" des Européens contre les intentions suspectes de certains investisseurs étrangers.

Il a trouvé ainsi "étrange" qu'une société comme Gazprom puisse acheter une société de distribution européenne et qu'une société européenne ne puisse pas acheter une société produisant de l'énergie en Russie.

M. Barroso s'est toutefois montré peu inquiet du mauvais accueil de son plan: "Nous espérons que la voix de la raison l'emportera, et si elle ne l'emporte pas, au moins nous saurons qui s'y oppose".

Le commissaire européen à l'Energie Andris Piebalgs avait reconnu en juin que le projet de séparation patrimoniale ne recueillait pas l'assentiment de la majorité des ministres de l'Energie des 27, une remarque pouvant laisser penser qu'un abandon n'est pas exclu.

En juillet, le Parlement européen avait toutefois voté une résolution soutenant ce type de séparation. Un signal que Bruxelles n'a de cesse désormais de mettre en avant. Pour être adopté, le projet augure donc de mois de bataille entre Etats membres, Parlement et Commission, tant les positions sont tranchées.

AFP