Economie: Loi de Finances 2013: 250 amendements présentés

Posté par: Visiteursur 29-11-2012 20:26:27 1038 lectures Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants
Les différents groupes parlementaires ont présenté 250 amendements à la Loi de Finance 2013, "un chiffre record", a indiqué mardi à Rabat le Président de la Chambre des Représentants Karim Ghellab.

M. Ghellab, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse pour décliner le bilan des débats sur le projet de loi de finances 2013, a souligné que la Chambre des représentants "n'est plus considérée comme une chambre d'enregistrement, comme en témoignent les statistiques relatives à la discussion et à l'approbation de ce texte. Les amendements proposés concernent 11 des 57 articles du projet portant particulièrement sur les douanes, les impôts indirects et le Code général des impôts.


Par ailleurs, le président de la Chambre des représentants a salué les efforts appréciables déployés par les députés au sein de la Commission des Finances et d'autres commissions permanentes lesquelles ont examiné le projet de loi du point de vue économique, social et cultuel, mettant en exergue "le rôle institutionnel important" qui incombe aux parlementaires de l'opposition ou de la majorité dans le contrôle de l'action gouvernementale, la contribution au travail législatif et à la diplomatie parlementaire.

Après avoir rappelé que la révision du règlement intérieur du parlement prévoit la consécration du rôle et des droits de l'opposition, M. Ghellab a démenti les informations sur une quelconque demande d'exonération de contribuer au Fonds de cohésion sociale, tel que prévu par le projet de loi de finances, présentée par des parlementaires.

Il a également insisté sur l'impératif de procéder, dans le cadre du même projet et du règlement intérieur de la chambre, à la révision du cadre institutionnel et juridique de cette instance en vue de renforcer son autonomie financière, citant à ce propos la nécessité d'élaborer une nouvelle loi organique pour les finances de sorte à améliorer le rôle de l'institution parlementaire.

MAP