Economie: La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi sur l'interprofession et l'agrégation agricole
Posté par: Visiteursur 10-07-2011 11:20:17 1133 lectures La Chambre des conseillers vient d'adopter en séance plénière deux projets de lois relatifs à l'interprofession et à l'agrégation.Le premier projet de loi (38.10) tend à encadrer l'action des interprofessions qui sont des instances dotées de la personnalité morale et créées par les acteurs d'une même profession à des buts non-lucratives, indique un communiqué du ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime.
"Il s'agit d'un cadre de conciliation et de prise de décisions relatives au développement des filières et segments concernées dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche maritime", souligne la même source.
Le nouveau texte aura un grand apport en termes de renforcement du rô le des interprofessions et de définition des conditions de leur reconnaissance en tant qu'entités représentatives légitimes dans l'objectif d'asseoir les assises d'une bonne gouvernance et d'assurer une activité permanente aux interprofessions, précise le communiqué.
Le second projet de loi (39.10) relatif à l'agrégation vise à instaurer les bases technico-économiques de la contractualisation et à la gestion des litiges et risques entre les agrégés et les agrégateurs.
Ce modèle d'investissement et d'organisation, prévu par le Plan "Maroc Vert", a pour objectif d'agir sur diverses problématiques de l'agriculture marocaine, notamment au niveau du foncier, de la transformation, la valorisation ou la commercialisation
MAPF