Actualité Maroc: Elaboration de deux projets de loi sur la grève et les syndicats professionnels
Posté par: Visiteursur 24-02-2011 22:41:09 1167 lectures Le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani, a indiqué, jeudi à Rabat, que son département a élaboré un projet de loi organique sur la grève et un projet de loi relative aux syndicats professionnels.Intervenant à l'ouverture d'une journée d'études sur les libertés et les droits syndicaux, le ministre a affirmé que le texte régissant le droit de grève vise le développement et la modernisation des relations professionnelles, la préservation des droits de l'ensemble des parties et la promotion de l'action syndicale.
Ce projet tend à résoudre la problématique entre droit de grève et liberté du travail, à incriminer les restrictions à ce droit et à déterminer la frontière entre droits et obligations, a-t-il ajouté, soulignant que ce projet prévoit le recours à l'autorité judiciaire pour établir les violations du droit de grève, sur une demande des syndicats ou des salariés.
S'agissant du projet de loi sur les syndicats professionnels, il a indiqué que ce texte vise l'élargissement et le renforcement des missions des organisations syndicales, comme il vise le raffermissement des libertés syndicales, a-t-il expliqué, notant qu'il s'agit aussi de remédier aux lacunes se rapportant à la représentativité syndicale aux niveaux sectoriel et régional.
La préparation de ces projets est en conformité avec l'agenda fixé lors du dialogue social, a poursuivi le ministre, estimant que l'adoption des décrets et lois relatifs au Code du travail est de nature à combler les lacunes législatives.
De son côté, le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), Ahmed Herzenni, a affirmé qu'on ne peut appréhender la question des droits syndicaux sur la base des seuls des textes législatifs, mais il faut aussi mettre l'accent sur la pratique et la bonne gestion du dialogue entre différents acteurs.
Dans le cadre de ses nouvelles orientations tournées vers la promotion des droits économiques et sociaux, le CCDH accorde une grande importance aux libertés syndicales, a-t-il fait remarquer, ajoutant que le Conseil contribuera à ce chantier, conformément à ses attributions et en coordination avec les différents intervenants, notamment le ministère de l'Emploi, le Conseil économique et social, les centrales syndicales et les associations des droits de l'Homme.
Organisée par le CCDH en partenariat avec le ministère de l'Emploi, cette rencontre jette la lumière sur les mécanismes internationaux en matière des libertés syndicales, que ce soient ceux suivis par l'ONU ou ceux recommandés par l'Organisation internationale du travail.
Il est aussi question d'évaluer l'adéquation entre le projet de loi organique sur la grève et les normes mondiales en vigueur.
MAPF