Actualité Agadir et région: Le Maroc dispose d'un arsenal juridique avancé en matière de protection transfrontalière des enfants et de la famille

Posté par: Visiteursur 14-12-2010 19:49:10 1116 lectures Le ministre de la Justice, Mohamed Taïb Naciri a souligné, lundi, que le Maroc dispose d'un arsenal juridique très avancé en matière de gestion et de protection transfrontalière des enfants et de la famille.

S'exprimant à l'ouverture d'un séminaire sur la protection transfrontalière des enfants et de la famille organisé conjointement la conférence de la Haye de droit international privé ( (HCCH) et la Cour Suprême, M. Naciri a indiqué que la ratification très tôt par le Maroc de la convention de la Haye de 1996 sur la protection des enfants est une consécration des valeurs universelles relatives aux droits de l'Homme et un renforcement des mécanismes de protection des droits de la femme et de l'enfant, notamment en ce qui concerne la gestion des litiges familiaux transfrontaliers.


Il a rappelé que le Maroc a procédé à la modernisation de l'arsenal juridique national et au renforcement du cadre institutionnel, a signé des conventions bilatérales et a adhéré aux accords internationaux relatifs aux litiges familiaux transfrontaliers.

Le Code de la famille, a-t-il ajouté, constitue un saut qualitatif important dans le cadre de la législation nationale car il concilie entre la réhabilitation de la femme, la protection de la dignité de l'homme et la protection des droits des enfants, précisant que ce code comprend des mesures importantes facilitant son adaptation avec les exigences en matière de règlement des litiges transfrontaliers.

Après avoir relevé que la gestion des litiges transfrontaliers figure parmi les questions d'ordre juridique posant des problématiques diverses, le ministre a indiqué que cette rencontre scientifique est l'occasion de jeter la lumière sur les similitudes entre la législation nationale et les dispositions de la convention de la Haye de 1996 dans tous les aspects relatifs à la protection de l'enfant et la gestion des litiges familiaux transfrontaliers.

Les travaux de cette rencontre favoriseront le rapprochement des points de vue et les échanges d'expériences et à faire connaître davantage la pratique judiciaire en matière de protection transfrontalière des enfants et de la famille, a-t-il indiqué.

Prennent part à cette rencontre de trois jours des représentants d'organisations onusiennes et d'experts internationaux.
MAPF