Actualité Maroc: M. Ghellab: Elaboration de 68 procédures techniques et administratives pour l'application des dispositions du code de la route
Posté par: Visiteursur 21-09-2010 01:14:53 1427 lectures Le ministre de l'Equipement et du Transport, Karim Ghellab, a indiqué que le ministère a élaboré 68 procédures techniques et administratives pour l'application des dispositions du nouveau Code de la route dans un cadre rationnel et sain.Intervenant vendredi devant la commission des Finances, de l'Equipement, du Plan et du Développement régional à la Chambre des conseillers sur les préparatifs de l'entrée en vigueur des dispositions du nouveau Code de la route, M. Ghellab a expliqué que ces procédures ont été élaborées sur la base de données et d'un guide définissant en détail les parties responsables de leur mise en oeuvre, à savoir les ministères de la Justice, de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances, de l'Equipement et du Transport ainsi que la gendarmerie Royale et la Sûreté nationale.
La méthodologie adoptée pour l'élaboration de ces procédures a permis d'éclaircir et de définir les dispositions qui doivent être introduites dans les textes d'application, et de mettre en relief les règles de gestion qui ont constitué la plate-forme de création des systèmes informatiques, a-t-il dit.
Le ministre a, à cet égard, passé en revue le contenu des neuf décrets adoptés jeudi par le Conseil de gouvernement et qui concernent le permis de conduire, le stationnement des voitures et leur dépôt en fourrière, les amendes à l'amiable et forfaitaires, la conduite professionnelle, la sécurité routière, les amendes et les mesures administratives, la constatation des contraventions, les règles du roulage et l'enseignement de la conduite.
M. Ghellab a, d'autre part, souligné que les professionnels ont été impliqués dans l'élaboration des textes d'application des dispositions relatives aux conditions d'obtention de la carte professionnelle, la réglementation de la conduite et du repos, le temps de conduite et de repos, le programme de formation continue et la fixation de la vitesse maximale pour les grands taxis et les camions.
Le ministère s'est engagé à poursuivre le dialogue avec les intervenants concernés pour la promotion des affaires sociales des professionnels et des employés du secteur du transport routier et la recherche d'une solution pratique aux questions relatives à la couverture médicale et la sécurité sociale au profit des employés privés dans le secteur, a-t-il dit.
Il a rappelé la création d'une commission présidée par le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle chargée de la promotion sociale des employés et des professionnels du secteur du transport et qui a tenu plusieurs réunions avec les organisations professionnelles du secteur.
Le ministre a fait état de l'adoption de nouvelles technologies pour l'échange d'informations entre les administrations pour une application efficiente des dispositions du Code de la route et la simplification des procédures administratives au profit des usagers de la route et leur permettre de bénéficier des réformes et des droits stipulées par ledit code.
Le ministère a procédé à l'actualisation de son système informatique pour le traitement des permis de conduire, la carte grise, l'examen théorique des permis de conduire et des dossiers relatifs à l'excès de vitesse enregistrés par les radars fixes, a-t-il relevé, ajoutant que son département a également mis en place un nouveau système informatique intégré pour la gestion des infractions selon des procédures exécutives par les administrations concernées.
Concernant la formation, le ministre a précisé que les formateurs, les officiers et les cadres ont été initiés aux techniques d'animation et de communication pour pouvoir expliquer les procédures de la gestion des contraventions au profit des contrôleurs.
A ce propos, 286 éléments de la Gendarmerie royale, 341 de la Sûreté nationale et 200 cadres et contrô leurs du ministère ont bénéficié de sessions de formation, aux cô tés de la généralisation de la formation à compter du 20 août dernier et l'organisation d'une session au profit des magistrats et des cadres du ministère de la justice.
Au niveau de la sensibilisation, le ministre a mis l'accent sur le plan de communication lancé en février qui a porté sur 40 spots télévisés en prime-time visant la vulgarisation des dispositions du texte de loi auprès du grand public, outre des séquences de sensibilisation avec une moyenne de 9 passage par jour sur les chaînes télévisées et 11 sur les radios.
Il a annoncé que le ministère lancera à partir de la semaine prochaine une vaste campagne de sensibilisation via les organes de la presse nationale et la distribution de dépliants en langue arabe et française.
Il a également rappelé le guide élaboré en collaboration avec le ministère de la Justice, la Gendarmerie royale et de la Sûreté nationale, mettant l'accent sur les efforts déployés par le ministère pour le renforcement des infrastructures.
Le ministre a, enfin, souligné que l'activation du Code requiert la conjugaison des efforts de tous les acteurs, attirant l'attention sur la mise en place d'un système de contrôle routier transparent et efficace qui permettra d'accompagner la stratégie nationale de la sécurité routière.
MAPF