Actualité Agadir et région: Rapport de la Cour des comptes, Agadir/Sonaba: Scandaleuses opérations foncières

Posté par: Visiteursur 02-04-2010 00:56:51 2481 lectures · Deux lots de villas à prix bradés pour l’ex-directeur
· Un terrain attribué à un élève pour un projet immobilier !

EN plus de retards énormes dans l’aménagement des sites touristiques attribués à la Société nationale d’aménagement de la baie d’Agadir (Sonaba), la Cour des comptes révèle des bizarreries dans les attributions de lots de terrain pour villas et immeubles.


Des lots ont été cédés sans appel d’offres, des conditions préférentielles, des demandes spéciales, abus… La liste des griefs est longue.

Contrairement à la décision du conseil d’administration (du 1er juin 2000) qui interdit tout désistement sur les lots attribués au personnel de la société, ou cession en seconde main, certains agents qui ont bénéficié de lots villas à des prix avantageux (407 DH/m2) se sont désisté au profit de nouveaux acquéreurs. Sur ce point précis, les magistrats de la Cour des comptes ont enregistré une noria d’abus.
Par ailleurs, le rapport signale que l’ex-directeur de la Sonaba s’est vu attribuer deux lots pour villas (du 12 août 2002 au 31 décembre 2005) aux mêmes prix appliqués aux agents de la société et celui de la liste particulière. L’application d’un prix inférieur à celui pratiqué à la même tranche de superficie, pour l’attributaire de deux lots de villas, a causé un manque à gagner de quelque 448.000 DH.
Quant aux lots d’immeubles, certains ont été attribués à des personnes physiques qui n’ont pas les capacités technique et financière requise pour la réalisation d’un projet immobilier. C’est le cas d’un élève et d’une femme au foyer!
Autres griefs et non des moindres, «pour les zones villas, la Sonaba n’a pas veillé au respect de la procédure commerciale qui arrête l’échéancier de règlement du prix de vente à 75% à la date d’affectation et 25% à la signature du contrat de vente», précise le rapport. S’y ajoute le non-paiement de l’avance à la date d’affectation ou le rééchelonnement des paiements pour certains lots. Dans certains cas, la société a régularisé des affectations dont le paiement de l’avance a eu lieu avant même les décisions d’attribution.

Quant à l’aménagement des 5 sites (Aghroud, Founty, Taghazout, Tama Ouanza et Tifnit) attribuées à la Sonaba, là aussi la Cour des comptes a relevé plusieurs griefs. A leur tête, le cumul de nombreuses années de retards. Ainsi, sur les 5 sites retenus, seul le Founty a été valorisé. Mais là encore, la valorisation du Founty n’a pas concerné toute sa superficie. Etalé sur une superficie de 266 ha, le Founty a été attribué à la Sonaba le 26 octobre 1976. «Les travaux d’aménagement et de lotissement, ayant débuté vers la fin des années 1970, ne sont pas encore achevés 38 ans plus tard», note le rapport. «Le gel des activités de la société entre 1982 et 1995 est dû à des facteurs externes sur lesquels elle n’avait aucune prise», explique-t-on auprès de la direction. «Ce qui a engendré un déséquilibre de sa structure financière et par conséquent son incapacité à honorer ses engagements vis-à-vis de ses bailleurs de fonds», souligne l’ex-directeur.

Gestion financière et comptable

LE rapport de la cour des comptes à révélé que l’importance du cumul des non-paiements à temps des indemnités d’expropriation des quatre sites (Taghazout, Aghroud, Tifnit et Tama Ouanza) a engendré des intérêts de retard représentant 6% du montant principal par année de retard.
Le rapport a également révélé que la société ne respecte pas les principes comptables essentiellement en matière de constitution de provisions et d’inventaire physique tels que prévus par le code général de la normalisation comptable.

L'Ă©conomiste