Economie: Les scénarios de la loi de Finances 2010
Posté par: Visiteursur 29-10-2009 20:31:41 2003 lectures · Moins de pression fiscale pour davantage de recettes!· Déficit: le gouvernement rassure
L’orientation actuelle des finances publiques reste favorable à une croissance positive. C’est en substance ce qui ressort du rapport économique et financier du ministère des Finances, et qui sous-tend le projet de loi de Finances 2010. Ainsi, le projet aspire à moins de pression fiscale et au soutien de l’activité économique tant au niveau de la consommation qu’au niveau de l’investissement. Une politique qui, si elle autorisait un supplément de croissance, pourrait néanmoins donner lieu à un creusement relatif du déficit budgétaire.
Toutefois, selon le document, le financement de ce déficit ne devrait pas poser de problème particulier, «en raison de la situation soutenable des finances publiques marocaines et de la qualité de la signature Maroc auprès des bailleurs de fonds».
Il n’empêche que la question de la soutenabilité de la balance des paiements en 2010 (cf. L’Economiste du 24 juin 2009), s’impose malgré tout comme une préoccupation majeure. Ce qui ne manque pas de susciter certains questionnements sur la préservation d’un niveau confortable des réserves de change. Un élément déterminant dans la définition des priorités, notamment en termes de qualité de l’offre exportable et de compétitivité.
Globalement, les prévisions macro-économiques et financières qui ont participé à la mise en place du projet de loi de Finances 2010 se basent sur les perspectives de clôture de l’année 2009 et sur des hypothèses relatives à l’environnement national et international en 2010.
Ainsi, s’agissant du commerce international, il devra renouer avec la croissance en enregistrant une progression de 2,5% après un net recul de 11,9% en 2009. Une amélioration qui devrait de fait accroître la demande étrangère adressée au Maroc.
Parallèlement, l’hypothèse retenue pour la production céréalière est de 70 millions de quintaux (moyenne des 5 dernières années), avec une consolidation de la production des autres cultures et de l’élevage.
Un secteur qui devra bénéficier aussi du démarrage du plan «Maroc Vert ».
Mais ce n’est pas tout. Une reprise des exportations des phosphates et dérivés est également attendue en 2010, particulièrement pour les engrais et en lien avec l’augmentation des besoins des biens alimentaires par rapport à l’année précédente.
Pour sa part, le PIB non agricole verra sa croissance améliorée, pour s’établir à 4,4% au lieu de 2,7% en 2009, sous l’effet notamment de l’impact des stratégies structurelles et sectorielles. En effet, le secteur secondaire devrait afficher une croissance de 4,5% en 2010 après une baisse de 0,3% une année auparavant, suite notamment au développement de certaines branches industrielles, du BTP, de l’énergie et des mines.
Le secteur minier ne devrait pas non plus être en reste. Il devrait tirer profit du redressement de la demande adressée au Maroc et de l’augmentation de la production des phosphates et dérivés. Le secteur du bâtiment, quant à lui, verra sa vitalité renforcée grâce aux efforts déployés dans la mobilisation du foncier public en faveur de l’habitat social et de l’habitat destiné à la classe moyenne.
Par ailleurs, les travaux publics poursuivront leur dynamisme suite aux projets d’envergure, à savoir les autoroutes Marrakech-Agadir, Fès-Oujda et Casablanca-Beni Mellal, le port Tanger Med, les barrages et le lancement du projet du Train à grande vitesse (TGV) entre Tanger et Casablanca.
Quant au secteur tertiaire, il restera globalement «bien orienté» en 2010. Sa valeur ajoutée connaîtra une hausse de 4,3% sous l’effet notamment du commerce intérieur, bénéficiant des mesures du plan «Rawaj», de la consolidation des activités des télécommunications et des services rendus aux entreprises.
S’agissant du secteur touristique, il devra tirer profit des mesures prises dans le cadre du plan «Cap 2009 ». Ce dernier vise la dynamisation du tourisme interne et le renforcement des liaisons aériennes entre les villes du Royaume.
· Ressources financières
A l’issue de l’année en cours, l’élasticité de la situation budgétaire connaîtrait une baisse importante pour devenir négative (-1,5) en relation avec la baisse attendue des recettes fiscales due à la conjoncture difficile qui a caractérisé l’environnement de la loi de Finances 2009. En 2010, cette élasticité continuerait à être négative, mais dans une moindre mesure, suite aux effets de la baisse du taux marginal de l’impôt sur le revenu, d’une part, et le dynamisme des bases taxables, d’autre part.
· Impôts directs
Les impôts directs sont estimés à 67 milliards de DH, en baisse de 6,2% par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2009. Un montant représentant 8,6% du PIB et 45,1% du total des recettes fiscales. Leur baisse serait due principalement au recul des recettes de l’IS et de celles de l’IR de 2 milliards et de 2,5 milliards de DH respectivement.
Evaluées à 39,3 milliards de DH, les recettes de l’IS baisseraient de 4,8% par rapport à 2009 et représenteraient ainsi 5% du PIB. Cette régression marquerait une certaine rupture avec le rythme de croissance des exercices 2006, 2007 et 2008 (29% en moyenne).
Derrière cette situation, le mode de recouvrement de l’IS conjugué au niveau d’élasticité de l’IS à l’activité économique retenue, qui reste plus faible que celle enregistrée lors des trois exercices précités.
Les recettes de l’IR sont estimées à 25,3 milliards de DH, en baisse de 9% par rapport à l’exercice précédent et représentant 3,2% du PIB. Une évolution liée à la réforme de cet impôt, à l’amélioration des revenus salariaux dans le secteur privé et à la composante non salariale imputable aux profits dégagés dans le secteur immobilier.
n ImpĂ´ts indirects
Les recettes des impôts indirects sont estimées à près de 61 milliards de DH. Elles ont augmenté de 6,6% par rapport à 2009.
Parmi ces recettes, celles de la TVA (41,5 milliards de DH), en hausse de 7%. Ce supplément de recettes s’inscrit à 1,1 milliard de DH de la TVA intérieure et de près de 1,6 milliard de DH de la TVA à l’importation.
Pour sa part, la TVA intérieure (évaluée à 2,4% du PIB), s’accroîtrait de 6,2% pour atteindre 18,4 milliards de DH. Cette performance s’explique par le bon comportement de la consommation des ménages, conjugué aux effets des réformes entreprises auparavant.
De leur côté, les recettes de la TVA à l’importation représentent 23,2 milliards de DH, en progression de 7,6% en raison de la reprise attendue des importations en 2010, tirée par la hausse des prix du pétrole et le développement du secteur productif national.
· Taxes intérieures de consommation
Les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) pourraient s’élever à 19,4 milliards de DH, marquant ainsi une progression de 5,8% par rapport à 2009. En termes de PIB, elles représenteraient 2,5%, soit le même niveau attendu en 2009. La taxe intérieure de consommation sur les tabacs augmenterait de 5,3% pour se situer à 6,9 milliards de DH.
Pour leur part, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers se situeraient autour de 11,2 milliards de DH (+3,7%) par rapport à 2009. La réalisation de ce montant dépendra de l’évolution des quantités mises à la consommation et de la reconstitution des stocks. Les autres recettes de TIC, quant à elles, se situeraient aux alentours de 1,3 milliard de DH, soit une hausse de près de 33% par rapport à 2009.
· Droits de douane
Les droits de douane sont estimés à 10,5 milliards de DH, soit un très léger accroissement (+ 0,3 %) par rapport à 2009. Leur part dans les recettes fiscales se monterait à près de 7% en 2010. Cette évolution est due à la poursuite du démantèlement tarifaire et de la réforme tarifaire qui devrait se traduire, à terme, par un taux maximum de 25% sur les produits industriels et un différentiel maximum de 10% entre les importations de droit commun et celles des accords préférentiels. Les droits d’enregistrement et de timbre brasseraient pas moins de 10,1 milliards de DH, en baisse toutefois de 0,5% par rapport à 2009. Les recettes non fiscales totalisent près de 17,3 milliards de DH, en fléchissement de 6,2% pour 10,4% du total des recettes ordinaires et ce, en dépit du retrait des recettes liées aux monopoles. En effet, celles-ci, qui sont évaluées à 9,3 milliards de DH, resteraient en baisse de 9% par rapport à 2009. Quant au produit des autres recettes, il est évalué à près de 4 milliards de DH, en baisse par rapport à l’année dernière de 2,1 milliards de DH.
La demande intérieure sera là aussi !
En terme nominal, le PIB enregistrerait une progression de 5,6% en 2010. Il restera selon le législateur du projet de loi de Finances, soutenu par le dynamisme de la demande intérieure qui devra progresser de 7,7% en valeur, au lieu de 6,8% en 2009. Sa contribution à la croissance économique nationale se situera aux alentours de 8,5 points après 7,4 points en 2009, confortée par la consolidation de l’investissement et de la consommation des ménages.
Hassan EL ARIF et Mohamed MOUNADI
L'Ă©conomiste