Actualité Agadir et région: Agadir / Transport urbain : Filali poursuivi pour faux
Posté par: Visiteursur 16-10-2009 22:23:22 2294 lectures · La société GAB obtient gain de cause· Le wali épinglé pour «faux en écriture authentique ou publique» dans la même affaire
La société GAB vient de remporter la première manche dans le conflit qui l’oppose à Rachid Filali, wali de la région Souss-Massa-Drâa. En effet, la cour d’appel administrative de Marrakech a confirmé, mardi 13 octobre, le jugement du tribunal administratif d’Agadir déclarant la suspension de l’exécution de la gestion déléguée du transport urbain d’Agadir octroyée par Rachid Filali, wali de la région Souss-Massa-Drâa, à la société Alsa. La cour estime qu’il y avait effectivement des vices de forme concernant la procédure des marchés publics. Au niveau du fond, l’arrêté de la cour a tenu compte de deux éléments: l’urgence et l’existence d’une contestation recevable. La cour a estimé que l’exécution de la gestion déléguée du transport urbain à Agadir allait porter atteinte aux droits acquis des professionnels opérant dans le secteur et aurait nui aux contrats de travail d’environ 500 salariés travaillant au sein de la société plaignante, d’où un risque de déstabilisation du secteur du transport d’une manière générale. Autre élément apprécié par la cour, l’existence d’une contestation raisonnable et donc recevable.
Au cours de la semaine précédant la confirmation de l’arrêté de la cour d’appel administrative de Marrakech, le wali a invité avocats et représentants de la société plaignante chez lui. Sentant le vent tourner, Filali voulait ainsi trouver un terrain d’entente et régler le litige à l’amiable. Et faire ainsi l’économie d’une défaite juridique. La rencontre s’est soldée par un échec.
Quant à Tariq Kabbage, maire de la ville d’Agadir, l’un des premiers concernés par ce dossier de par la charte communale, il n’était pas au courant de la suspension de l’exécution du marché par la cour d’appel administrative de Marrakech. «Le dossier est encore à l’étude au niveau du ministère de l’Intérieur et je considère que d’ici une semaine ou dix jours nous devrons être définitivement éclairés à son sujet», déclare-t-il. Pour Kabbage, «s’il y a un blocage au niveau de la justice, il faut des mesures d’urgence et relancer l’appel d’offres car la population d’Agadir ne peut être prise en otage par quiconque».
A présent, une issue se profile à l’horizon. Elle consiste à reprendre à zéro tout le processus, avec l’élaboration d’un nouveau cahier des charges, le lancement d’un nouvel appel d’offres, le choix d’un soumissionnaire... «Une procédure qui pourrait prendre au maximum six mois. Mais cette fois-ci, il faudra éviter les erreurs commises lors du premier essai, respecter l’égalité des chances», indique l’un des avocats de GAB.
Un scénario confirmé par Kabbage. Celui-ci devra d’ailleurs se réunir aujourd’hui avec les autres maires du Grand Agadir pour débattre de la question. Arrivera-t-il à faire l’unanimité autour de sa conception du transport urbain?
En attendant de trouver une solution à cette épineuse question, les étudiants de l’université Ibnou Zohr -ils sont des milliers- ont commencé à exprimer leur ras-le-bol.
Ils ont d’ailleurs déclenché un mouvement de grève depuis hier, jeudi 15 octobre, pour protester contre les problèmes du transport scolaire. La situation a été aggravée par le conflit de travail paralysant depuis trois mois Zetrap. Cette société assurait 70% du transport scolaire. A ce titre, il faut préciser que l’écrasante majorité des étudiants de l’université d’Agadir proviennent de la région.
Selon ses avocats, «GAB a proposé aux autorités de la ville une solution provisoire consistant à injecter dans le circuit un parc de 40 bus pour assurer le transport scolaire». Prix de la carte d’abonnement: 45 DH par mois. A ce jour, aucune suite ne leur a été réservée.
Le wali a maintenant le droit de se pourvoir en cassation auprès de la chambre administrative de la Cour suprême. Mais ce pourvoi n’a pas un effet suspensif. Le marché est donc suspendu jusqu’à ce que le tribunal administratif de 1re instance d’Agadir statue définitivement dans l’affaire.
Filali est poursuivi dans un autre dossier pour «faux en écriture authentique ou publique» en vertu des articles 353, 354 et 360 du Code pénal. Et la société GAB, dont l’un des actionnaires est proche du PAM, se réserve le droit de demander des dommages-intérêts pour avoir été privée d’une opportunité d’investissement. Elle compte également saisir la Cour des comptes parce qu’elle reproche au wali «d’avoir privé la trésorerie générale d’une rentrée de recettes fiscales».
Hassan EL ARIF
L'Ă©conomiste