Actualité Agadir et région: S.M. le Roi inaugure à Agadir le nouveau siège de la Cour d'appel

Posté par: Visiteursur 08-06-2007 01:16:19 1379 lectures •Une enveloppe budgétaire de 78.411.928 DH pour une institution qui occupe la 6e place par le nombre de dossiers traités•
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur de la magistrature, a inauguré, jeudi à Agadir, le nouveau siège de la Cour d'appel dont la construction a nécessité une enveloppe budgétaire de 78.411.928 DH.
Après avoir coupé le ruban symbolique et dévoilé la plaque commémorative de cet événement, S.M. le Roi a visité les différentes dépendances de la Cour édifiée sur une superficie de 16.316 mètres carrés, dont 13.750 couverts.

Cet établissement comprend des locaux, une bibliothèque, des salles d'audiences et de réunions, ainsi que des dépendances techniques et des services de documentation judiciaire. Des explications ont été fournies au Souverain sur les projets réalisés dans le domaine de la justice au niveau de la ville d'Agadir et de la région en 2006.


Dans ce cadre, des crédits de plus de 200 millions de DH ont été affectés à la construction de tribunaux de première instance à Tiznit, Taroudant, Inzegane et Tan Tan, d'un centre de documentation judiciaire et d'un tribunal de commerce à Agadir. D'autres projets sont programmés pour l'année 2007 et portent notamment sur la construction d'un tribunal de la famille à Inzegane, l'aménagement du tribunal de Première instance de Tata, la réfection du centre du juge résidant à Biougra, Massa, Oulad Taima, Tafankoult, Taliouine et Tarhjijt.

La Cour d'appel d'Agadir occupe la 6e place au niveau national de par le nombre de dossiers enregistrés qui ont atteint 15.086 affaires. De même, 31 juges exercent dans cette cour, ainsi que 8 procureurs généraux du Roi adjoints et 104 fonctionnaires, dont 25 au parquet (agents judiciaires, techniciens et agents d'exécution). Des explications ont également été fournies sur le site Internet que le ministère de la Justice a lancé avec le soutien de l'Union européenne et qui constitue un service public de référence où peuvent être consultées des données juridiques et judiciaires.

Ce site renferme divers textes juridiques, des actes de jurisprudence, des conventions internationales et autres rapports et études. Il permet également à ses visiteurs d'accéder à un fonds documentaire de plus de 5000 pages. Ces informations sont répertoriées selon des indications relatives à la nature du document, sa forme et son objet.

Des données ont également été présentées à S.M. le Roi sur le système de gestion des affaires qui vise à contribuer à l'amélioration du système judiciaire marocain pour un règlement des différends avec transparence, honnêteté et efficacité.

Cette inauguration reflète l'intérêt qu'accorde le Souverain au secteur de la justice afin de le hisser au niveau de la protection juridique effective des droits humains, la maîtrise du contrôle des engagements et des actions dans tous les domaines et le traitement des affaires judiciaires avec la célérité requise et l'efficacité escomptée. Par la suite, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaa, a présenté au Souverain plusieurs publications du ministère. Il s'agit de textes juridiques, de guides d'application, d'actes de journées d'études et de revues.

Source : MAP