Economie: Présentation à Casablanca des mesures fiscales de la loi de finances 2009

Posté par: Visiteursur 21-01-2009 20:07:54 1255 lectures Les mesures fiscales introduites par la loi de finances pour l'année 2009 ont été au centre d'une conférence-débat animée, mardi à Casablanca, par M. Noureddine Bensouda, directeur général des Impôts.

Ces mesures interviennent dans un contexte international mouvementé marqué par un débat houleux entre deux courants de pensée : celui de l'Etat interventionniste, régulateur de l'économie et de la société et celui du marché pouvant assurer la croissance et la création des emplois, a ajouté M. Bensouda, soulignant que grâce aux réformes engagées ces dernières années, le système fiscal marocain est devenu "moderne, cohérent, simple et transparent".


L'évolution positive enregistrée par le système fiscal a permis aux pouvoirs publics d'introduire dans la loi de finances 2009 certains dispositions fiscales attendues aussi bien par les citoyens que par les opérateurs économiques, a-t-il indiqué.

Parmi ces mesures incitatives figurent notamment la prorogation de l'exonération du secteur agricole jusqu'à 2013, le renforcement des capacités de financement des petites et moyennes entreprises (PME) et l'amélioration du pouvoir d'achat des classes défavorisées et moyennes, a tenu à préciser le directeur général des Impôts.

La loi de finances 2009, a-t-il dit, prévoit également une baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) dont le taux est passé de 45 pc en 1987 à 30 pc actuellement. Cette baisse fiscale a permis aux PME de renforcer leurs capacités de financement.

Selon M.Bensouda, la loi de finances a introduit d'autres mesures en vue d'améliorer le pouvoir d'achat des citoyens en procédant au réaménagement du barème de l'impôt sur le revenu, à l'augmentation de la charge familiale, à l'encouragement de l'épargne et à la réduction du taux d'intérêt des prêts contractés pour la construction d'un logement destiné à l'habitation principale.

Concernant l'offre immobilière, la loi de finances, a-t-il relevé, a prorogé au profit des promoteurs immobiliers qui concluent une convention avec l'Etat pour la construction de 1.500 logements sociaux, le bénéfice d'une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés de 50 pc.

M. Bensouda a aussi évoqué la question de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la télédéclaration et des télépaiements de l'impôt sur les sociétés et de la TVA.

A ce titre, afin d'accélérer l'adhésion aux services électroniques et au vu des meilleures pratiques observées au plan international, la loi de finances 2009 a institué l'obligation de télédéclaration et de télépaiement de manière progressive pour les entreprises dont le chiffre d'affaires et supérieur ou égal à 100 millions de dirhams.

D'après M. Bensouda, ces avancées constituent un facteur d'équilibre et d'égalité devant l'impôt entre les citoyens. Elles s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre d'une réforme tenant compte de l'environnement socio-économique interne et des contraintes au plan international.

L'enjeu de la réforme est de réussir une politique fiscale simple, transparente, équitable, capable de stimuler la demande et de soutenir la croissance dans le cadre d'une société de solidarité, de confiance, d'ouverture, d'échange et de communication, a-t-il conclu.

MAP