Actualité Maroc: Le projet de loi instituant la CIN biométrique vise à l'immuniser contre toute forme de falsification
Posté par: Visiteursur 11-05-2007 17:43:35 1811 lectures Le président de la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants, M.Mohamed Moubdii, a affirmé que le projet de loi n 35-06 instituant la Carte d'identité nationale (CIN) biométrique vise à immuniser la CIN contre toute forme de falsification.M. Moubdii a précisé, dans une déclaration à la MAP à l'issue d'une réunion de la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures consacrée à l'examen du dit projet, que la création de la CIN biométrique ambitionne également de faciliter les procédures administratives, en ce sens que cette nouvelle carte comprend plusieurs informations codées et permet au détenteur de ne pas présenter d'autres documents.
Le premier article de ce projet stipule que chaque Marocain âgé de 18 ans aumoins doit détenir la CIN biométrique. La détention de cette nouvelle carte permet de ne pas présenter un extrait de naissance, un certificat de résidence,un certificat de vie ou de nationalité lors de toute procédure qui requiert la présentation de ces documents.
Le projet identifie les personnes habilitées par la loi à s'informer des données codées contenues dans cette carte.
De son côté, le ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, M.Mohamed Boussaid, a souligné, lors de la réunion de la commission, que ce projet apporte de nouvelles dispositions, précisant que dès l'entrée en vigueur de la CIN biométrique, elle sera généralisée de manière progressive.
Et d'ajouter qu'il y aura une phase transitoire de 4 ou 5 ans durant laquelleles actuelles CIN et les nouvelles CIN biométriques seront utilisées.
Les membres de la commission ont, pour leur part, salué ce projet, quis'inscrit dans le cadre des importantes réformes que connaît le Maroc et desefforts visant à moderniser l'administration publique.
Source : MAP