Actualité Maroc: Seize conventions et accords commerciaux entre le Maroc et la France

Posté par: Visiteursur 20-04-2008 12:13:55 1807 lectures Seize conventions et accords commerciaux maroco-français ont été signés, vendredi à Rabat, à l'occasion de la 9-ème réunion de haut niveau, qui s'est tenue les 17 et 18 avril courant sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, et de son homologue français, M. François Fillon.

Ces accords, qui reflètent l'intensité des relations entre le Maroc et la France, concernent plusieurs domaines d'activité, qui vont de la coopération judiciaire au financement des infrastructures de base en passant par l'enseignement, la protection civile, la formation professionnelle et les finances.


Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, et la ministre française de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Mme Christine Lagarde, ont signé, dans ce cadre, un protocole intergouvernemental en vertu duquel la France apporte une contribution sous forme de don de 75 millions d'euros destiné au financement de l'assistance technique des études pour la construction de la ligne de train à grande (TGV) entre Casablanca et Tanger.

Cette ligne ferroviaire, qui a été identifiée comme prioritaire, constitue la première phase du schéma directeur de développement de lignes pour des trains à grande vitesse établi par le Maroc.

Les deux ministres ont signé également un protocole financier relatif à l'octroi d'un prêt concessionnel de 150 millions euros pour le financement du matériel roulant du tramway Rabat-Salé. Le contrat de ce projet, qui a été remporté par le groupe français Alstom et celui relatif à la pose des voies ferrées, qui a été attribué au groupe Colas, ont été également signés à cette occasion.

Pour sa part, l'Agence française de développement a signé trois conventions de financement avec le Maroc. Il s'agit d'un accord pour le financement de centres sectoriels de formation professionnelle d'un montant de 22,5 millions d'euros, d'une convention portant sur la réalisation de la seconde tranche du schéma directeur d'assainissement liquide du grand Agadir (35 millions d'euros) et d'un accord de prêt de 50 millions d'euros destiné au renforcement du réseau de transport d'électricité.

Pour leur part, le ministre de la Justice, M. Abdelwahed Radi, et le ministre français des Affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, ont signé deux conventions portant sur les domaines de l'entraide pénale et d'extradition.

Le texte sur l'entraide pénale est de nature à étendre l'entraide notamment aux procédures de grâce, aux actions civiles jointes aux actions pénales dans les procédures d'instruction et de notification en matière d'exécution des peines ou des mesures de sûreté. Il permet également d'écarter l'opposabilité de certains motifs de refus d'entraide, introduire une obligation de motivation des refus d'entraide et certaines formes particulières d'entraides (recueil d'informations en matière bancaire, restitution, comparution de témoins ou d'experts...).

La convention concernant l'extradition prévoit en particulier l'allongement des délais de transmission de pièces et la simplification de la procédure d'arrestation provisoire.

Les autres conventions portent sur la contribution française à l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), qui s'élève à 8 millions d'euros au cours de l'année 2008 et d'un versement additionnel immédiat de 2 millions d'euros, la coopération de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Maroc et la coopération franco-marocaine dans le domaine de la protection civile.

Les directeurs généraux de la Caisse de dépôts et consignations française (CDC) et de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), MM. Augustin de Romanet et Mustapha Bakkoury, ont signé une convention de coopération portant sur trois axes majeurs : l'inscription de leurs relations et actions communes dans le cadre du projet de l'Union pour la Méditerranée, l'engagement commun à soutenir les institutions similaires des pays francophones de l'Afrique subsaharienne et la mise en place et l'animation du Club des investisseurs de long terme.

Deux conventions portant sur la gestion active de la dette intérieure de la trésorerie publique et le financement du programme d'action de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont été également signées à l'occasion de la 9-ème réunion de haut niveau maroco-française.

Outre ces conventions et accords, d'autres annonces ont été faites à l'occasion du séminaire intergouvernemental, qui s'est tenu dans le cadre de cette 9-ème réunion de haut niveau. Il s'agit essentiellement de l'ouverture en septembre prochain à Casablanca du "Lycée Massignon" (office scolaire et universitaire international) d'une capacité de 1.100 places et la mise en oeuvre contractuelle du programme franco-marocain portant sur une frégate multi-mission (FREMM).

La France va vendre au Maroc une frégate FREMM, "identique à celles qui équipent la Marine française, ce qui permettra une coopération plus aisée entre les deux Marines en matière d'entraînement des équipages", a indiqué le Premier ministre français lors de la conférence de presse, tenue à cette occasion.

M. Fillon a quitté, vendredi soir, le Maroc au terme d'une visite de deux jours au cours de laquelle il a co-présidé avec M. Abbas El Fassi, la 9-ème réunion de haut niveau maroco-française. Le Premier ministre français était à la tête d'une forte délégation comprenant plusieurs ministres et chefs d'entreprises opérant dans divers secteurs d'activité, dont les télécommunications, le tourisme, le transport, les finances, les assurances, l'automobile et les nouvelles technologies de l'information.

MAP