Actualité Agadir et région: Impôt sur le revenu: La nouvelle grille
Posté par: Visiteursur 29-09-2006 22:00:00 1689 lectures • Création d’une nouvelle tranche de 40%• Baisse de l’IR: 2,5 milliards de DH de moins-value
• La réforme de la fiscalité locale confirmée
La configuration des mesures fiscales de la loi de Finances 2007 se précise de plus en plus. Alors que la baisse de l’IR (impôt sur le revenu) est confirmée, les premières estimations sur la moins-value pour le budget à ce niveau tablent sur 2,5 milliards de DH.
Allégée, la nouvelle grille de l’impôt sur le revenu modifie les tranches intermédiaires, tout en instaurant une nouvelle tranche de 40% pour les revenus annuels allant de 60.001 à 120.000 DH. Le taux marginal de 44% sera supprimé et les revenus supérieurs à 120.000 DH par an seront taxés à 42%.
Les sommes à déduire (liées à la notion de minimum vital que les impôts ne doivent pas toucher) sont fixées par tranche dans la grille.
Auprès des Finances, l’on reste convaincus que cette révision de la grille avec l’exonération des salaires de 24.000 DH par an représente une baisse significative de la charge fiscale des salariés. Et partant que la révision de la grille se traduira par une augmentation du pouvoir d’achat.
Par contre, le gouvernement ne touchera pas à la TVA en 2007, faisant valoir à ce niveau l’argument des échéances législatives. Mais il s’agit d’un report momentané puisque le Maroc doit se conformer aux recommandations du FMI qui préconise l’harmonisation des taux avec comme objectif d’arriver à deux taux pour cet impôt.
Sauf rebondissement de dernière minute, aucune mesure n’est prévue non plus pour l’IS même si le patronat demande sa baisse de moitié.
L’autre chantier important porte sur la fiscalité locale. En fait, plusieurs assouplissements seront mis en place. Ainsi, la patente sera remplacée par la taxe professionnelle, la taxe d’habitation prendra la place de la taxe urbaine… Cela va se traduire par une simplification et une baisse de la pression fiscale locale. Le manque à gagner pour le budget est estimé à 500 millions de DH.
Le projet de budget n’est pas encore bouclé pour l’heure. Le retard pris sur le dossier s’explique notamment par le déplacement de Driss Jettou à Cuba et aux Etats-Unis (travaux du 14e sommet du mouvement des non-alignés et une réunion sur la société civile présidée par George W. Bush à New York). Cependant, le Premier ministre mettra les bouchées doubles pour être dans les temps. A peine 20 jours nous sépare du délai réglementaire pour le dépôt de la loi de Finances au Parlement. En effet, d’ici le 20 octobre, il faudra au moins deux autres conseils de gouvernement et un conseil des ministres. Il est question d’un conseil de gouvernement mardi prochain pour approfondir l’examen du budget. Des arbitrages seront nécessaires pour une dizaine de ministères. Les uns veulent une hausse du budget d’équipement, d’autres des postes budgétaires, la plupart les deux. Le Premier ministre devra trancher, particulièrement sur les postes budgétaires à créer en 2007 qu’il veut limiter au nombre des départs à la retraite, soit près de 7.000 postes. Il faudra activer le redéploiement des fonctionnaires pour couvrir les déficits sectoriels. Le ministère a inscrit 5 milliards de DH au titre des recettes de privatisation mais ne compte pas sur cette manne puisque le budget devient de plus en plus autonome par rapport à ces recettes exceptionnelles. Le ministère des Finances table sur un taux de croissance à 3,4% et un déficit à 3,1%. Les dépenses de compensation sont estimées à 16 milliards de DH. Or, sur ce chapitre, il s’agira de réviser à la baisse les prévisions initiales basées sur un baril de pétrole à 70 dollars. De nouveaux calculs seront faits sur la base de 65 dollars. Normal, le prix du pétrole est descendu à 57 dollars.
Donc, les arriérés de la Caisse seront inférieurs.
Il y a de fortes chances que le gouvernement annonce un nouveau taux de croissance pour 2006 qui pourrait atteindre 7,7% au lieu de 7,3% avancé jusque-là . Les quantités de céréales collectées qui atteindront 89 millions de quintaux au lieu de 84 millions annoncés y sont pour quelque chose.
Nouveau démantèlement pour contrecarrer la contrebande
LE ministre des Finances a fait son premier exposé sur le projet de budget pour 2007 jeudi en conseil de gouvernement. Pour Fathallah Oualalou, cet exercice est devenu classique. La présentation a porté sur la répartition du budget ainsi que les mesures d’accompagnement de la loi de Finances, particulièrement fiscales et douanières. Sur ce dernier chapitre, la stratégie de lutte contre la contrebande sera traduite sur le plan tarifaire. En effet, plusieurs produits concurrencés par la contrebande verront leurs droits de douane baisser.
Source : L'Economiste