Actualité Maroc: Le ministère de l'Interieur poursuit le renforcement de la décentralisation
Posté par: Visiteursur 23-11-2007 22:54:44 2313 lectures Le ministère de l'Intérieur poursuit la consolidation des fondements de la décentralisation et la consécration de la démocratie locale, en mobilisant tous les moyens juridiques, matériels et humains, a affirmé le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa.Lors de la présentation vendredi devant la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures, de la chambre des Représentants, du projet du budget sectoriel de son ministère au titre de 2008, M. Benmoussa a souligné que son département a poursuivi, durant l'année 2007, l'accompagnement des programmes de développement des collectivités locales, tant au niveau de la planification et de la programmation qu'à celui de l'exécution et du soutien technique et financier, et ce afin de leur permettre de s'acquitter convenablement de leur mission en matière de développement économique et social.
En ce qui concerne les finances des collectivités locales, le Ministère, a-t-il dit, a pris toutes les mesures nécessaires afin que l'adoption des budgets de ces collectivités se fasse dans les délais impartis, avec le déblocage, avant fin janvier, de la première tranche des recettes provenant de la TVA.
Et d'ajouter que compte tenu du rôle important dévolu aux programmes de développement, l'Etat et les collectivités locales ont adhéré à un partenariat visant la programmation et la réalisation de plusieurs programmes.
Ainsi, concernant le programme d'électrification rurale, le ministre a souligné que le taux d'électrification est passé de 18 pc en 1996 à 98 % vers fin 2007, avec un coût global avoisinant 20 milliards dh auquel contribuent les collectivités locales à hauteur de 20 %.
Le département, a précisé M. Benmoussa, consacrera au titre de 2008 un montant de 100 millions de dh pour le soutien financier des communes rurales ne disposant pas des crédits nécessaires pour couvrir leurs quotas dans le cadre de la 4ème tranche de ce programme.
S'agissant du programme d'approvisionnement du monde rural en eau potable "PAGER", il a indiqué que le ministère a accordé un appui financier de 200 millions dh à 200 communes rurales, alors que le volume des investissements programmés a atteint 2,3 milliards dh, avec une contribution de plus de 404 millions de dh des communes rurales. Le coût des investissements prévus dans le cadre de ce programme au titre de l'année 2008 atteint 1,3 milliard de dh.
Afin d'améliorer l'accès de la population rurale aux infrastructures et réunir les conditions d'un développement spatial intégré, a expliqué le ministre, le programme des routes rurales contribuera à la mobilisation des ressources nécessaires pour l'accélération du rythme de réalisation des routes rurales. C'est ainsi qu'il a été décidé d'accorder un soutien financier global de 289 millions de dh à 342 communes rurales appartenant à 27 provinces.
A propos de l'assainissement liquide et du traitement des eaux usées, M. Benmoussa a fait savoir que le coup d'envoi a été donné pour la réalisation de la première tranche du programme 2006-2008 visant l'augmentation du taux de connexion aux réseaux d'assainissement et la diminution du taux de pollution résultant des eaux usées.
Le Ministère de l'Intérieur a consacré au titre de l'année 2007 une enveloppe budgétaire de 183 millions dh sur un montant de 383 millions dh alloués dans le cadre des crédits accordés par l'Etat à ce secteur, a-t-il dit, précisant que jusqu'à fin octobre dernier, 72 communes rurales ont bénéficié de ce montant et que 450 millions de dh seront alloués au titre de l'année 2008.
Et d'expliquer que pour améliorer la gestion du secteur de l'assainissement solide, un programme national pour la gestion des déchets ménagers a été élaboré en vue de parvenir à un taux de couverture de 90 %. Il a aussi été procédé à la fermeture des décharges sauvages et leur remplacement par des décharges publiques contrôlées suivant des critères qui préservent l'environnement.
Le secteur du transport urbain n'est pas en reste, notamment avec la relance du "Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain" qui est à même d'insuffler une nouvelle dynamique à ce secteur et de contribuer à sa mise à niveau, a indiqué le ministre, soulignant que plus de 200 millions de dh ont été alloués à ce Fonds pour l'année 2008.
Dans l'optique de parvenir à une mise à niveau intégrée de l'espace urbain, le ministère accompagne les collectivités locales dans l'élaboration de programmes intégrés visant la mise à niveau des infrastructures et des services communaux, et ce dans le cadre d'une approche participative, a indiqué M. Benmoussa, précisant que jusqu'à août 2007, 60 programmes ont été élaborés avec un coût de plus de 22 milliards de dh.
Et de rappeler que la rencontre nationale des collectivités locales, tenue fin 2006 à Agadir, a été l'occasion d'évaluer les réalisations accomplies dans le domaine de l'aménagement urbain. Dans ce cadre et en application des recommandations de cette rencontre, a souligné le ministre, le ministère de l'Intérieur a mis au point un plan stratégique touchant plusieurs domaines en vue d'insuffler une dynamique nouvelle au processus de décentralisation.
Ce plan, a-t-il expliqué, repose sur plusieurs axes dont le soutien de la décentralisation, la consécration de la culture de la planification et le soutien des projets de développement des collectivités locales.
Conscient du rôle central de la modernisation des structures administratives, aussi bien sur le plan central que territorial, a indiqué M. Benmoussa, le ministère a poursuivi l'exécution de ses plans stratégiques dans ce domaine selon une vision moderniste globale visant le développement de mécanismes adéquats pour la décentralisation administrative, l'efficience de l'administration de proximité et la consécration des principes de bonne gouvernance dans la gestion quotidienne des services administratifs.
Cette approche, a-t-il expliqué, tend à parvenir graduellement à une indépendance logistique de l'administration territoriale au niveau de ses moyens d'action par rapport aux ressources des collectivités locales, à travers la construction et l'équipement des sièges des préfectures et provinces, des centres de commandement et des logements administratifs, outre l'extension des bâtiments existants, leur aménagement et leur équipement.
Elle vise aussi à renforcer les compétences et les capacités logistiques et techniques, notamment au niveau des moyens de transport, de communication et des systèmes d'information, et à améliorer le cadre de gestion de l'administration territoriale par le renforcement des ressources consacrées à la gestion en vue de réunir de bonnes conditions de travail aux fonctionnaires.
Pour mettre à niveau ses services administratifs, aussi bien au plan central que territorial, qui vise leur pleine intégration dans la dynamique de modernisation, le ministère a poursuivi la restructuration de ses unités administratives avec un train de mesures d'accompagnement, portant sur la décentralisation budgétaire et la mise en place de critères précis pour la distribution des ressources et leur mode de gestion.
Le ministre a indiqué qu'au niveau de la rationalisation de l'action des ressources humaines, le ministère a poursuivi le développement du projet de système informatique d'exploitation intégré pour la gestion des ressources humaines qui devrait permettre de gérer les carrières des différents corps des personnels et agents de ce département.
S'agissant du renforcement de l'administration territoriale par des cadres à même d'assumer des missions d'autorité, a ajouté M. Benmoussa, le ministère a adopté un nouveau système pédagogique de formation au sein de l'Institut royal d'administration territoriale qui accorde une grande importance à la formation de terrain et introduit des matières et programmes en phase avec les exigences de gestion et de gouvernance territoriale.
Pour parachever ces chantiers, le ministère s'emploie à l'approfondissement de son expertise en matière de simplification administrative afin qu'elle englobe tous les aspects structurel, organisationnel et procédural spécifiques aux services des collectivités locales et de l'administration territoriale, et ce à travers l'élaboration d'un plan intégré sur la simplification des procédures qui accompagne la dynamique de modernisation que connaît le ministère, a-t-il poursuivi.
M. Benmoussa a précisé que, dans ce cadre, il a été procédé à l'adoption de la loi relative à la création de la carte d'identité électronique qui, outre sa fiabilité, va exempter les citoyens de fournir un certain nombre de documents administratifs. Dans ce même sens, le ministère examine actuellement les différents aspects relatifs au projet de passeport biométrique qui répond aux critères et normes internationaux et facilite la circulation des voyageurs et la célérité du contrôle des données contenus dans ce document.
Le ministère, a conclu M. Benmoussa, oeuvre également à suivre l'application de loi de l'Etat civil en vue d'éliminer certains obstacles et difficultés qui entravent sa mise en oeuvre avec l'introduction des techniques informatiques dans la gestion des bureaux d'Etat civil.
MAP