Economie: Produits bancaires islamiques : Entrée en vigueur le 1er octobre
PostĂ© par: Visiteursur 01-10-2007 21:18:50 1419 lectures Les produits bancaires islamiques, appelĂ©s officiellement âproduits alternatifsâ, seront dĂ©clinĂ©s par les banques Ă partir du 1er octobre. DĂ©tails dâune offre « Halal ».Lâoffre est devenue officielle le 17 septembre, aprĂšs la signature par Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib de la recommandation autorisant les banques Ă dĂ©cliner leur offre « halal ». Le communiquĂ© de la banque centrale est catĂ©gorique : si les sociĂ©tĂ©s de financement ne peuvent offrir que les produits entrant dans le cadre de leur agrĂ©ment, les banques, elles, peuvent offrir lâensemble des produits prĂ©vus par la recommandation, en lâoccurrence, Ijara, Moucharaka, et Mourabaha.
La comptabilisation de ces opĂ©rations doit ĂȘtre effectuĂ©e conformĂ©ment aux rĂšgles comptables Ă©dictĂ©es par Bank Al-Maghrib. Ijara est « tout contrat selon lequel un Ă©tablissement de crĂ©dit met, Ă titre locatif, un bien meuble ou immeuble dĂ©terminĂ©, identifiĂ© et propriĂ©tĂ© de cet Ă©tablissement, Ă la disposition dâun client pour un usage autorisĂ© par la loi ».
Le contrat Ijara peut consister en une location simple. Elle peut Ă©galement ĂȘtre assortie de lâengagement ferme du locataire dâacquĂ©rir le bien louĂ© Ă lâissue dâune pĂ©riode convenue dâavance. La nature de lâopĂ©ration (âIjara tachghiliaâ ou âIjara wa iqtinaâ).
Le deuxiĂšme produit, Moucharaka, est un « contrat ayant pour objet la prise de participation, par un Ă©tablissement de crĂ©dit, dans le capital dâune sociĂ©tĂ© existante ou en crĂ©ation, en vue de rĂ©aliser un profit ». Dans ce genre de contrat, les deux parties participent aux pertes Ă hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prĂ©dĂ©terminĂ©.
La Moucharaka peut revĂȘtir lâune des deux formes suivantes : la Moucharaka Tabita. A travers cette formule lâĂ©tablissement de crĂ©dit et le client demeurent partenaires au sein de la sociĂ©tĂ© jusquâĂ lâexpiration du contrat les liant. La Moucharaka Moutanakissa astreint lâĂ©tablissement de crĂ©dit Ă se retirer progressivement du capital social. Enfin, il y a la Mourabaha. Câest un « contrat par lequel un Ă©tablissement de crĂ©dit acquiert, Ă la demande dâun client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre Ă son coĂ»t dâacquisition plus une rĂ©munĂ©ration convenue dâavance ».
Le rĂšglement par le client donneur dâordre se fait en un ou plusieurs versements pendant une pĂ©riode convenue dâavance. Lâimputation de la rĂ©munĂ©ration aux produits de lâĂ©tablissement de crĂ©dit doit se faire de maniĂšre Ă©talĂ©e, sur la durĂ©e de vie du contrat.
Le Reporter